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Lorsque vous déménagez vous pouvez, dans certaines situations, bénéficier de la prime de déménagement. Celle-ci est, notamment, accordée aux familles nombreuses.
Les conditions à
remplir
Vous
pouvez bénéficier de la prime de déménagement si vous remplissez cumulativement
trois conditions. La première est d’avoir au moins trois enfants à charge (nés
ou à naître). La deuxième est de déménager entre le 1er jour du mois
civil suivant la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois
précédant le 2ème anniversaire du dernier enfant. La troisième est
d’avoir droit aux aides au logement (Aide Personnalisée au Logement ou allocation
de logement familiale) pour votre nouveau logement.
Les démarches à
effectuer
La
prime de déménagement est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf)
ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous devez envoyer à la caisse dont
vous dépendez un dossier comprenant le formulaire Cerfa n°11363*04 et les
justificatifs de frais engagés.
Si vous avez déménagé avec un professionnel, envoyez un exemplaire de la facture acquittée avec les adresses de prise en charge et de livraison. Si vous avez déménagé par vous-même, joignez à votre demande l’ensemble des justificatifs des frais engagés : facture de la location du camion, frais d’essence, péages d’autoroute… La prime doit être réclamée dans les six mois suivant votre déménagement.
Le montant de la prime
La
prime est égale au montant des frais réels de déménagement dans la limite de
975,89 euros* pour trois enfants à charge. Ce seuil est majoré de
81,32 euros* par enfant supplémentaire. La prime est versée en une
seule fois, après réception des justificatifs. Une avance peut vous être
accordée sur présentation d’un devis.
*Seuils en vigueur au 1er avril 2016