Lors d’une vente immobilière, vous êtes en principe taxé sur la plus-value réalisée. Heureusement, divers abattements et exonération permettent d’échapper totalement ou partiellement à l’imposition.
Quelles sont les différentes opérations susceptibles de générer une plus-value immobilière taxable par l’administration fiscale ? Dans quels cas la plus-value est-elle exonérée d’impôt ? Comment la plus-value taxable est-elle déterminée ? Quels correctifs peuvent-être pratiqués sur les prix de vente et d’acquisition ? Comment se calcule l’abattement pour durée de détention ? Quel est le taux d’imposition applicable ? Qui calcule le montant de l’imposition ? À quel moment l’impôt doit-il être payé ? Des prélèvements sociaux sont-ils dus ? Quel rôle peut jouer le notaire ?
À l’occasion d’une vente immobilière de toute nature, vous constatez une plus-value lorsque le bien a pris de la valeur depuis le moment où il est entré dans votre patrimoine. Propriétaire d’un logement destiné à la location, d’une résidence secondaire ou en indivision avec des membres de votre famille… vous êtes, en principe, redevable d’un impôt sur cette plus-value. Cependant, selon la réglementation, il existe des abattements et exonérations qui peuvent vous permettre de l’effacer.
Dans cette vidéo, il est fait état des divers types de ventes immobilières imposables et des ventes dont la plus-value est exonérée. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas d’exonération, l’application d’un abattement pour « durée de détention » peut vous permettre de réduire partiellement, voire totalement, le montant de l’imposition, selon la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du bien.
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Publié le 14/12/2017
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