Copropriété : comment faire pour changer de syndic ?

Une mise en concurrence obligatoire
Désormais, les copropriétaires doivent mettre leur syndic en concurrence tous les trois ans. Cette disposition de la loi Alur a été assouplie par la loi Macron. Les copropriétés sont désormais dispensées de cette obligation dans deux cas de figure : si le marché local ne le permet pas (par exemple, s’il n’y a qu’un seul syndic dans un rayon de 30 km) ou si elles ont voté une dérogation.

En effet, les copropriétaires satisfaits de leur gestionnaire peuvent voter une dispense de mise en concurrence lors de l’Assemblée Générale (AG) précédent celle qui clôture le délai de trois ans. Par exemple, 2017 si la mise en concurrence doit avoir lieu en 2018. Cette dispense se vote à la majorité absolue des copropriétaires, dite « majorité de l’article 25 ».

Un formalisme à respecter
Si vous prévoyez de changer de syndic, vous devez anticiper cette démarche. Ainsi, l’AG pendant laquelle ce changement sera voté devra se tenir au moins un mois avant la fin du mandat du gestionnaire en place. Par ailleurs, les mandats des syndics en lice doivent être joints à la convocation pour permettre aux copropriétaires de se décider en connaissance de cause.

La décision se prend à la majorité absolue. Si aucun des candidats ne l’a obtenu mais que l’un d’eux a recueilli au moins un tiers des voix, la loi autorise un nouveau vote dans la foulée à la majorité simple dite de « l’article 24 » (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée). Si aucun des candidats n’a obtenu le tiers des voix, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les trois mois.

À noter
Le syndic doit transmettre les archives et les comptes de la copropriété dans le mois qui suit l’assemblée. Il dispose de deux mois supplémentaires pour communiquer à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes ainsi que l’état des comptes du syndicat et des copropriétaires.

Trouver le syndic qui vous convient
Nombre de lots et de bâtiments, présence d’espaces verts et d’équipements collectifs, immeuble récent ou ancien, montant d’impayés, entretien assuré par un gardien ou une société de nettoyage : chaque copropriété a ses spécificités. Pour être certain de trouver le syndic qui correspond à la vôtre, commencez par lister précisément vos besoins et vos attentes : proximité géographique, réactivité aux messages, nombre de visites annuelles… et ne choisissez pas forcément le moins-disant, la qualité de services pourrait s’en faire ressentir.