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Epargne retraite Madelin, comment optimiser la neutralisation d’impôt ?

Publié le 05/07/2018
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Avec le prélèvement à la source, les mécanismes de déduction d’impôt des cotisations versées sur un contrat d’épargne retraite Madelin vont être inopérants. Comment optimiser cette neutralisation ?

Les indépendants et chefs d’entreprise qui souscrivent un contrat Madelin pour préparer leur retraite peuvent déduire de leurs bénéfices professionnels, sous réserve de relever d’un régime réel, les cotisations versées sur un contrat d’épargne retraite Madelin. Cette déduction permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu d’autant plus importante que le contribuable est fortement imposable.

 

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019. Pour éviter une double imposition, seuls vos revenus de 2019 seront donc pris en compte. Les revenus de 2018, s’ils ne comportent pas de revenus exceptionnels, seront quant à eux neutralisés par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Un dispositif qui va rendre inopérant les mécanismes de déduction d’impôt des cotisations versées sur un contrat d’épargne retraite Madelin. Dans ces conditions, comment optimiser cette neutralisation lorsqu’on est adhérent à un contrat Madelin ?

 

Il peut être tentant de ne pas effectuer de versement en 2018 sur un contrat Madelin puisque celui-ci ne produira en théorie pas d’effet cette année. Cependant cela comporte des risques et des conséquences fiscales. D’abord, cela peut mettre en cause les avantages acquis tout au long des années précédentes, car le Madelin exige des versements réguliers. Outre ce risque de redressement fiscal, il faudra aussi compter avec une hausse de vos bénéfices imposables. En effet, le versement Madelin sert notamment à minorer le résultat d’exploitation. S’il n’a pas lieu, l’augmentation mécanique du bénéfice imposable en 2018 sera considérée comme un revenu exceptionnel... lequel sera donc soumis à l’impôt (de surcroît, au taux moyen). Enfin, une année de cotisation sera perdue pour votre épargne retraite.

 

Plusieurs solutions d’optimisation existent

 

La plus simple est de réaliser le versement minimum obligatoire annuel en 2018. Mais comment éviter un surplus d’imposition lié aux revenus exceptionnels ? En réalisant la même opération en 2019. Les revenus 2019 seront ainsi égaux à ceux de 2018, et le complément de CIMR qui vous sera versé viendra compenser le supplément d’impôts engendré par les revenus exceptionnels.

 

Ensuite, il est possible de transférer, dès 2018, son contrat Madelin sur un Perp (Plan d’épargne retraite populaire), qui ne comporte pas d’obligation annuelle de versement. Certes, le Perp est visé par une mesure anti-optimisation (si les versements baissent en 2018 puis remontent en 2019, seule leur moyenne est prise en compte), mais seuls sont concernés ceux qui possédaient un Perp en 2017, pas les nouveaux souscripteurs ! En 2019, il suffira donc de verser deux années d’épargne sur votre nouveau Perp, déductibles du revenu global de 2019 en totalité. Le principal inconvénient est toutefois la perte du bénéfice du mode de calcul plus favorable (la fameuse garantie de la table de mortalité) prévue par les contrats Madelin. À l’inverse, l’avantage significatif est de pouvoir opter pour une sortie partielle en capital, aujourd’hui impossible pour les contrats Madelin.