Optimisez votre transmission de patrimoine avec l'assurance-vie

Un capital transmis « hors succession »

L’assurance-vie, envisagée comme outil de transmission patrimoniale, offre un avantage indéniable par rapport aux donations et aux testaments. En effet, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat à votre décès ne fera pas partie de votre succession. Autrement dit, il ne sera pas pris en compte pour déterminer le patrimoine à partager entre vos héritiers. Il ne sera pas non plus pris en compte pour calculer la part de votre succession revenant de plein droit à vos héritiers réservataires (vos enfants, votre conjoint…).

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez gratifier le ou les bénéficiaires de votre choix : un parent éloigné, un ami… Vous pouvez alors lui transmettre un capital dans des proportions supérieures à celles d’un testament. Bien entendu, vous pouvez aussi décider d’avantager un de vos proches (votre conjoint ou un de vos enfants, par exemple), en lui attribuant une part de votre patrimoine s’ajoutant à la part d’héritage prévue par la loi.

Un capital transmis sans droits de succession

Sur le plan fiscal, le capital-décès transmis à chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie sera exonéré d’impôt à hauteur de 152.500 euros, et le surplus éventuel sera taxé forfaitairement à 20% puis à 31,25%. Si vous avez souscrit un contrat appelé « Vie Génération », un abattement de 20% s’appliquera en plus de l’abattement de 152.500 euros. Si vous avez désigné votre conjoint ou votre partenaire de Pacs comme bénéficiaire, le capital reçu sera totalement exonéré d’impôt, quel que soit son montant.

Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez ainsi augmenter la part de votre patrimoine transmise à vos proches en franchise d’impôt. L’abattement appliqué sur le capital versé aux bénéficiaires de votre contrat s’ajoutera à l’abattement légal prévu en matière d’héritage (100.000 euros entre parents et enfants, par exemple).

Utiliser la clause bénéficiaire pour transmettre directement à ses petits-enfants

Les grands-parents désireux de transmettre directement leur patrimoine à leurs petits-enfants peuvent le faire grâce à leur contrat d’assurance-vie. Pour cela, il est possible d’utiliser la clause bénéficiaire du contrat : on appelle cela la transmission intergénérationnelle ou parfois transgénérationnelle. Il leur suffit de désigner les petits-enfants destinataires du capital épargné et ces sommes échapperont aux droits de succession. 
Chaque petit-enfant bénéficiaire peut récupérer 152.000 euros en franchise d’impôts. Par ailleurs, pour les petits enfants mineurs, l’assurance-vie intergénérationnelle permet de fixer une date à partir de laquelle la somme pourra être utilisée pour s’assurer de sa bonne utilisation.

Clause bénéficiaire pour des tiers : respectez les limites !Vous devez veiller à ne pas exagérer le montant de vos versements en assurance-vie par rapport à vos facultés financières. Dans le cas contraire, vos héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint survivant) pourront agir en justice contre le bénéficiaire de votre contrat à votre décès, en invoquant le versement de primes manifestement exagérées.
Il n’existe pas de seuil ou plafond précisément définis par l’administration fiscale. Chaque cas est étudié au cas par cas et la décision est prise au regard de chaque situation (patrimoine global, train de vie, changements d’habitudes…). Si les plaignants obtiennent gain de cause, tout ou partie du capital épargné réintégra alors votre succession.