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Donations

Quels sont les différents types de donations ?

Article publié le 06/01/2020

En tant que parents ou grands-parents, vous souhaitez soutenir vos enfants ou vos petits-enfants. Tout au long de leur vie, les occasions de les assister ne manquent pas. Vous pouvez les aider à financer leurs études, à se loger, ou à se constituer un capital. Selon leurs besoins et vos moyens, votre générosité peut prendre différentes formes. Certaines d’entre elles sont également un bon moyen de réduire vos impôts.

Présent d’usage : une solution pour offrir sans être taxé

Il vaut mieux attendre certains évènements pour vous montrer généreux à l’égard de vos proches. Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage, naissance sont en effet autant d’occasions de leur consentir un cadeau à l’abri de l’administration fiscale. Ces attentions sont considérées comme de simples présents d’usage et non comme des donations. A ce titre, elles échappent à l’impôt et n’auront pas à être réintégrés dans votre succession à votre décès.

Prenez garde cependant, votre geste ne doit pas vous appauvrir. Le cadeau consenti doit être proportionné à votre situation financière, votre train de vie, vos ressources et vos habitudes. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut le requalifier en donation taxable. En cas de litige, c’est aux tribunaux de fixer la limite.

Don manuel : une solution simple et sans frais de notaire

Le don manuel consiste en la remise d’une somme d’argent ou d’une chose de la main à la main. Cette pratique courante permet d’éviter les frais d’une donation notariée, et de profiter des mêmes abattements fiscaux. Vous pouvez ainsi transmettre à un proche de l’argent, du mobilier, des bijoux. 
Tous les dons doivent être déclarés. Cependant, tant qu’il n’est pas révélé à l’administration fiscale, le don manuel n’est pas taxable. Toutefois, il ne permet alors pas de profiter des abattements applicables pour le calcul des droits de donation. La personne recevant le don a donc tout intérêt à le déclarer rapidement en déposant l’imprimé fiscal n° 2735 auprès du service de l’enregistrement de son domicile.

Donation notariée : une option incontournable pour fixer vos conditions

Une donation est forcément notariée lorsqu’elle porte sur un bien immobilier. Etablir un acte notarié est également préférable au don manuel si vous souhaitez transmettre une fraction importante de votre patrimoine. Le notaire se doit d’attirer votre attention sur les limites à respecter pour préserver les droits de vos autres héritiers. En contrepartie, vous lui versez des émoluments. Pour connaitre le coût de son intervention et le prix de l’acte, il est conseillé de faire établir un devis par le notaire sollicité.

La donation notariée est le seul moyen d’adapter votre générosité à vos objectifs. Vous pouvez établir une donation avec réserve d’usufruit pour transmettre tout en conservant l’usage des biens donnés et les revenus qu’ils produisent. Pour avantager un enfant, vous pouvez établir une donation hors part successorale afin que les biens donnés s’ajoutent à sa part d’héritage. Une donation temporaire d’usufruit vous permet aussi d’aider financièrement un proche de manière temporaire tout en réduisant votre impôt sur le revenu, et votre impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes soumis. Le champ des possibles est vaste. Parlez-en à votre notaire.

À SAVOIR

Vous pouvez également consentir des dons ponctuels ou réguliers à un organisme sans but lucratif pour soutenir son action d’intérêt général. Grâce au soutien de ses donateurs, Médecins Sans Frontières apporte une assistance médicale depuis près de 50 ans à des populations dont la vie ou la santé est menacée par des conflits armés, des épidémies, des pandémies ou des catastrophes naturelles. Pour plus d’informations sur les autres formes de soutien (donation, legs, assurance-vie…), connectez-vous à  https://leguez.msf.fr/

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