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Assurance-vie

5 questions sur la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

Article publié le 06/01/2020

En tant que souscripteur d’une assurance-vie, vous pouvez choisir librement parmi vos proches ceux qui recevront les sommes que vous avez épargnées jusqu’à votre décès. Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat. Dans le cas contraire, la ou les personnes que vous aurez souhaité gratifier risquent d’être difficile(s) à retrouver ou, pire, de ne rien recevoir.

La désignation d’un bénéficiaire d’une assurance-vie est-elle obligatoire ?

L’assurance-vie peut être souscrite en dehors de toute optique successorale, comme un placement offrant un cadre avantageux pour faire fructifier votre épargne. Dans ce cas, en tant que souscripteur, vous pouvez décider que la désignation du bénéficiaire interviendra ultérieurement. Votre contrat n’en reste pas moins valable. 

Prenez garde cependant, ce choix est dangereux car si vous décédez sans avoir désigné un bénéficiaire, les sommes épargnées réintégreront votre succession. Le bénéficiaire devra alors payer des droits de succession sur le capital reçu. Il ne pourra pas revendiquer l’application de la fiscalité avantageuse applicable au capital-décès de l’assurance-vie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de compléter la clause bénéficiaire d’une assurance-vie dès la souscription du contrat. 

Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit-il être désigné nommément ?

La clause bénéficiaire standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers » figurant dans tous les contrats convient si vous souhaitez que votre conjoint survivant reçoive l’intégralité du capital épargné. Si ce dernier décède avant vous, ce capital sera alors partagé entre vos descendants ou, à défaut, entre vos autres héritiers. 

La clause bénéficiaire standard n’est cependant pas adaptée si vous souhaitez que le capital épargné soit réparti différemment entre vos proches, ou qu’ils reviennent à d’autres bénéficiaires (votre concubin, un parent éloigné, un ami, ou encore une association humanitaire telle que Médecins Sans Frontières, par exemple). Il est donc indispensable de désigner nommément la personne ou l’organisme à gratifier, pour que le ou les bénéficiaires désigné(s) puissent être facilement identifié(s) le moment venu.

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires à son assurance-vie ?

En tant que souscripteur d’une assurance-vie, le choix du bénéficiaire est une prérogative. Proche, ami, association humanitaire… Votre choix dépend de vos objectifs. Vous pouvez en désigner plusieurs de même rang ou de rangs différents :

Dans le premier cas, chaque bénéficiaire est appelé à percevoir une part du capital-décès. 

Dans le second, le premier bénéficiaire le percevra intégralement. S’il y renonce ou décède avant le souscripteur, le deuxième bénéficiaire le percevra intégralement.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

En tant que souscripteur, vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de votre assurance-vie. Une condition pour cela : celles-ci ne doivent pas avoir manifesté leur acceptation (voir ci-dessous). Aucune démarche particulière n’est demandée pour informer l’assureur ou la banque de la modification de la clause bénéficiaire. Il suffit d’adresser un courrier daté et signé précisant les nom, prénom et adresse des personnes ou organismes nouvellement désignés, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Que se passe-t-il en cas d’acceptation du bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance-vie peut indiquer à l’assureur ou à la banque qu’il est d’accord pour recevoir le capital épargné au décès du souscripteur. Cette démarche nécessite désormais la signature d’un avenant au contrat à la fois par l’assureur ou la banque, le souscripteur et le bénéficiaire acceptant. Prenez garde, en tant que souscripteur, vous n’avez aucun intérêt à signer un tel avenant car une fois ce dernier signé, vous ne pouvez alors plus modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie sans l’accord de l’acceptant. De même, vous ne pouvez plus récupérer les fonds épargnés sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

À SAVOIR

En consentant le bénéfice d’une assurance-vie à Médecins Sans Frontières, vous faites plus que transmettre un héritage, vous donnez vie à vos valeurs et inscrivez votre soutien dans le temps. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://leguez.msf.fr/

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