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Donations

Transmettre : Le match entre donation et donation-partage

Article publié le 06/01/2020

Transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants de votre vivant permet de réduire leurs futurs droits de succession. Leur consentir une donation-partage plutôt que des donations isolées permet de limiter les risques de conflit entre eux. Démonstration sur la base d’un exemple concret.

Profil

Jean a un patrimoine composé de deux appartements, d’une maison de campagne et de 60 000 € de liquidités. Il a 2 enfants, Olivier et Sandrine.

Besoin

Jean veut anticiper la transmission de leur héritage à ses enfants, en donnant l’un de ses appartements à Olivier et sa maison de campagne à Sandrine. L’un et l’autre valent 100 000 €.

Solution conseillée

Jean a intérêt à consentir une donation-partage à ses deux enfants plutôt que deux donations isolées.
FonctionnementLa donation-partage bénéficie des mêmes avantages fiscaux que des donations isolées. Mais en plus, elle permet un partage anticipé de la succession du donateur, ce qui limite les risques de brouille entre ses héritiers à son décès.

Un abattement de 100 000 € est appliqué sur la valeur des biens donnés à chaque enfant. Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur donnée qui excède cet abattement.

Au décès de Jean, la valeur des biens donnés ne sera pas ajoutée aux biens de la succession pour calculer les droits de succession dus par les enfants, dès lors que la donation-partage a été faite depuis plus de 15 ans.

Les enfants pourront ainsi bénéficier à nouveau d’un abattement de 100 000 € sur la part d’héritage qui leur revient pour le calcul de leurs droits de succession.

Les biens ainsi distribués n’ont pas à être rapportés à la succession du donateur, contrairement à ce qui prévaut en cas de donations isolées faites en avancement de part successorale.

En pratique

Les inconvénients des donations isolées

Si Jean consent des donations isolées à ses enfants, en avance sur leur part d’héritage, les biens donnés devront être rapportés dans sa succession à son décès, pour leur valeur à cette date. Il existe d’autres formes de donations (à voir avec un notaire).
Si l’appartement ou la maison a pris ou perdu de la valeur entre le jour de la donation et le décès de Jean, l’enfant qui l’aura reçu verra sa part d’héritage réduite ou augmenté d’autant.


Exemple

Au décès de Jean, son patrimoine est estimé à 200 000 € (appartement de 140 000 € plus liquidités de 60 000 €), auquel il faut ajouter l’appartement donné à Olivier et la maison de campagne donnée à Sandrine. 

Le premier s’est valorisé depuis la donation et vaut 150 000 € alors que la seconde a perdu de la valeur et ne vaut plus que 70 000 €.

L’actif de la succession est donc égal à 420 000€, à partager entre Olivier et Sandrine. Chacun a droit à 210 000 €.

Olivier hérite de 60 000 € (210 000 € - 150 000 €) alors que Sandrine hérite de 140 000 € (210 000 € - 70 000 €).

Sandrine a droit à 80 000 € de plus que son frère dans les biens de la succession.

Les atouts de la donation-partage

Si Jean consent une donation-partage à ses enfants, les biens donnés n’auront pas à être rapportés dans sa succession à son décès (sous réserve de respecter les conditions légales).

Les enfants n’auront pas à se préoccuper du fait que les biens reçus ont pris ou perdu de la valeur. Chacun aura droit à la moitié des biens restants dans la succession, soit 50 % de l’appartement de 140 000 € et des 60 000 € de liquidités.

La donation-partage est donc un bon moyen pour Jean de gratifier ses 2 enfants tout en prévenant les difficultés futures du partage et les risques de litiges entre eux. Le fait que l’appartement donné à Olivier ait pris de la valeur et que la maison de campagne donné à Sandrine en ait perdu depuis la donation-partage sera sans

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