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Donations

Donations démembrées : deux solutions fiscalement avantageuses pour aider MSF

Article publié le 03/01/2020

Une donation peut porter sur la pleine propriété d’un bien. Toutefois pas seulement. Un donateur peut aussi choisir de ne donner que l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien. Ces deux dispositions peuvent être intéressantes fiscalement. Voici un décryptage pour bien comprendre comment ça marche.

La donation temporaire d’usufruit : une solution pour soutenir MSF pendant plusieurs années.

La donation temporaire d’usufruit est une technique intéressante si vous souhaitez aider financièrement un proche, de la famille, une personne pendant une durée limitée. Elle consiste à lui céder, pour quelques années, l’usufruit d’un bien productif de revenus (un portefeuille de valeurs mobilières ou un logement donné en location, par exemple) pour qu’il les perçoive à votre place. Pendant la durée de l’usufruit, vous restez nu-propriétaire du bien cédé, et au terme de l’usufruit, vous en recouvrez la pleine propriété. Vous réduisez ainsi temporairement votre charge fiscale, car les revenus du bien cédé sont imposables à votre/vos enfant(s). De plus, si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous réduisez aussi son montant pendant plusieurs années, si la donation porte sur un bien immobilier, car le bien devient imposable en totalité au nom de l’usufruitier pendant la durée du démembrement.

La donation temporaire d’usufruit peut être envisagée pour soutenir une association, comme Médecins Sans Frontières par exemple, et lui octroyer pendant plusieurs années des ressources pour mener à bien ses missions. En tant que donateur, vous bénéficiez aussi d’une diminution de votre impôt sur le revenu, et de votre IFI si vous y êtes assujetti, dès lors que l’opération respecte les conditions suivantes :

La donation temporaire d’usufruit est constatée par acte notarié.

Elle est consentie à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique.

Elle est effectuée pour une période minimale de trois ans.

Elle porte sur des biens qui contribuent à la réalisation des missions de l’organisme gratifié.

Le donateur et le donataire s’accordent sur les modalités de gestion du bien donné pendant la durée du démembrement (en général, un mandat de gestion est confié au donateur ou à une tierce personne).

La donation avec réserve d’usufruit : une solution particulièrement intéressante d’un point de vue fiscal.  

La donation avec réserve d’usufruit consiste à donner non pas la pleine propriété d’un bien à une personne, mais à lui en donner uniquement la nue-propriété et à en conserver l’usufruit. En tant que donateur, vous pouvez continuer à utiliser le bien donné et à en percevoir les revenus. Cette technique est doublement intéressante d’un point de vue fiscal.

D’une part, les droits de donation dus par le donataire sont calculés sur une fraction seulement de la valeur du bien correspondant à la nue-propriété transmise. Cela réduit leur montant. 

D’autre part, à votre décès, le donataire devient plein propriétaire du bien transmis sans avoir à payer de frais et d’impôts supplémentaires.

La donation avec réserve d’usufruit peut aussi vous permettre d’organiser la transmission de votre patrimoine à une association. Vous pouvez, par exemple, offrir la nue-propriété de votre logement à l’association de votre choix, association telle que Médecins Sans Frontières par exemple, tout en continuant à y habiter durant toute votre vie. 

Au moment de la donation, Médecins Sans Frontières n’aura aucun droit à payer car l’association, reconnue d’utilité publique, bénéficie d’une exonération totale de droits de mutation. 

A votre décès, Médecins Sans Frontières deviendra propriétaire à votre place. Cela lui permettra de dégager des ressources essentielles pour financer ses missions humanitaires.

Cette solution vous permet de poursuivre votre action philanthropique après votre décès sans vous départir de votre patrimoine de votre vivant.

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