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Legs

Quelles sont les différentes formes de legs ?

Article publié le 06/01/2020

Rédiger votre testament vous permet d’organiser votre succession, de désigner à l’avance les bénéficiaires de tout ou partie de vos biens à votre décès : personnes privées, collectivités locales, associations… La loi distingue plusieurs types de legs. C’est vous, en tant que testateur, qui décidez du type de legs que vous souhaitez consentir dans la limite de la quotité disponible de votre patrimoine.

Le legs à titre particulier vous permet de léguez un bien déterminé 

Un legs est une gratification consentie à une personne par testament. Le legs à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés : un bien immobilier, un meuble, une somme d’argent, des valeurs mobilières… En tant que testateur, vous avez la possibilité d’en consentir plusieurs pour gratifier plusieurs personnes ou pour soutenir plusieurs causes qui vous tiennent à cœur. 

Vous pouvez transmettre par testament seulement la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer comme bon vous semble. Cette part correspond à la quotité disponible. Elle est plus ou moins importante en fonction de la qualité et du nombre de vos héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, conjoint). Prenez garde : si vous transmettez des biens d’une valeur supérieure à votre quotité disponible, vos héritiers réservataires pourront remettre en cause la fraction de votre legs qui empiète sur la part d’héritage que leur accorde la loi. 

Le legs à titre universel correspond à une quote-part de votre patrimoine  

Le legs à titre universel porte sur une quote-part de votre patrimoine, attribuée à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés. Par exemple, la moitié ou le tiers de vos biens, l’ensemble de vos biens immobiliers ou de vos meubles, ou encore une quote-part de vos biens immobiliers ou mobiliers (art. 1010 du code civil).

Le legs universel vous permet de transmettre la totalité de vos biens sous réserve du respect des droits des héritiers

Le legs universel porte sur la totalité du patrimoine disponible que vous laisserez à votre décès. Votre testament peut désigner plusieurs bénéficiaires, appelés légataires universels, qui disposeront de droits égaux sur les biens légués. Prenez garde, si vous avez des héritiers réservataires, le ou les légataires universels ne recevront que la quotité disponible de votre succession. 

A noter, vous pouvez aussi désigner dans un testament un légataire universel et un ou plusieurs légataires particuliers. Ainsi, le premier se verra attribuer la totalité de votre patrimoine disponible à votre décès, sous déduction du ou des biens attribués aux seconds.

Le legs graduel ou résiduel vous permet de transmettre vos biens à deux bénéficiaires successifs

Le legs graduel et le legs résiduel vous offrent la possibilité de transmettre un ou plusieurs biens à deux bénéficiaires successifs. Cette catégorie de legs doit porter sur des biens identifiables, comme, une maison ou un portefeuille de valeurs mobilières. Là encore, vous pouvez cumuler un legs universel avec des legs particuliers graduels ou résiduels.

Si vous optez pour un legs graduel, le premier bénéficiaire du legs devra conserver les biens reçus sa vie durant, puis les transmettre au second bénéficiaire du legs à son propre décès. En revanche, si vous privilégiez le legs résiduel, le premier bénéficiaire aura l’obligation de transmettre les biens reçus au second bénéficiaire seulement s’ils sont encore présents dans son patrimoine à votre décès. Le legs résiduel est donc plus souple et accorde plus de liberté au premier bénéficiaire, car il peut revendre les biens reçus en cas de besoin.

À SAVOIR

Les associations sont habilitées à recevoir tous types de legs. Par exemple une association comme Médecins Sans Frontières peut recevoir votre legs. Dans ce cas, une équipe de formation notariale vous reçoit en interne pour vous guider et pour assurer la sécurité juridique des legs consentis à l’association, dans le strict respect de vos dernières volontés et des règles de la dévolution successorale qui s’imposent à vous.

 



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