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Legs

Faites un legs à une association et bénéficiez d’une exonération d’impôt

Article publié le 03/01/2020

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur ? Les legs consentis aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une fiscalité favorable. Ils ne sont pas soumis aux droits de succession. En tant que testateur, vous êtes certain que la totalité de ce que vous transmettrez à votre décès permettra de développer les actions d’intérêt général de l’organisme gratifié.

Quelles sont les associations et fondations habilitées à recevoir des legs ? 

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a élargi le champ des organismes sans but lucratif auxquels vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine par testament. Vous pouvez notamment faire un legs aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, aux associations cultuelles ayant pour objet exclusif l’exercice d’un culte, aux associations dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, aux unions agréées d’associations familiales, et aux associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

Vous pouvez aussi faire un legs à une association déclarée en préfecture depuis 3 ans au moins, si elle est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu pour don. C’est le cas des œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Quels sont les organismes exonérés de droits de succession ?

Les organismes sans but lucratif habilités à recevoir des legs peuvent recevoir tous types de legs : legs à titre particulier, legs à titre universel et legs universels. Cependant, ils ne sont pas tous exonérés de droits de succession.

Seuls les legs faits aux organismes limitativement énumérées par loi, à l’article 795 du Code général des impôts, sont totalement exonérés de droits de succession. C’est le cas, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé. Ou encore des organismes d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux.

À SAVOIR

Médecins sans frontières est une association reconnue d'utilité publique depuis 1989. A ce titre elle bénéficie d'une exonération totale des droits de succession. L’association reçoit 100% du montant des legs lui étant transmis. Vos legs sont indispensables pour lui permettre de mener à bien ses missions sociales. Près de 99 % des ressources de Médecins Sans Frontières proviennent de la générosité des personnes privées. Les legs représentent 10 % des fonds collectés. Pour en savoir plus sur toutes les formes de soutien possibles, connectez-vous au site www.leguez.msf.fr

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