Soutenez les actions
qui vous tiennent à cœur avec

Retour aux articles

Assurance-vie

Transmettez facilement votre patrimoine via une assurance-vie

Article publié le 06/01/2020

Vous pouvez transmettre votre patrimoine via une assurance-vie. Souscrire une assurance-vie dans ce but vous permet d’anticiper votre succession et de favoriser tel ou tel proche tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière d’héritage. Prenez garde, cependant, à ne pas dépasser les limites fixées par la loi.

Transmettre via l’assurance-vie : un capital transmis hors succession

Le capital-décès d’une assurance vie n’entre pas dans votre succession. Vous n’êtes donc pas lié par la « réserve héréditaire » accordée aux héritiers protégés par la loi. En d’autres termes, vous n’avez pas à vous préoccuper de savoir si le capital transmis via votre assurance-vie rognera la part d’héritage revenant de plein droit à vos enfants ou, à défaut, à votre conjoint survivant.

L’assurance-vie constitue un outil performant pour transmettre un capital à un parent éloigné ou à un tiers sans lien de parenté dans des proportions supérieures à ce que vous pouvez lui transmettre par testament. Grâce à l’assurance-vie, vous pouvez également gratifier un proche (votre conjoint ou un enfant vulnérable, par exemple) plus largement que ce que la loi autorise, tout en veillant à respecter la réserve héréditaire qui pourrait s’appliquer.

À SAVOIR

Vous pouvez désigner une association comme Médecins Sans Frontières par exemple, comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie et lui transmettre ainsi tout ou partie du capital épargné sur votre contrat, en respectant la réserve la réserve héréditaire.


Transmettre via l’assurance-vie vous permet de transmettre votre patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse

Le capital-décès de l’assurance-vie échappe en principe aux droits de succession impactant les héritages. Ces droits sont très élevés lorsqu’il s’agit de transmettre à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné puisqu’ils peuvent aller jusqu’à 60 %.

A votre décès, chaque bénéficiaire désigné dans votre contrat pourra recevoir 152 500 € en franchise d’impôt. Au-delà, chacun sera redevable d’un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € reçus, et de 31,25 % au-delà de cette limite. 

Si vous avez désigné votre conjoint ou votre partenaire de pacs bénéficiaire de votre assurance-vie, il échappera à toute imposition, quel que soit le montant du capital qu’il recevra. Il en ira de même si vous avez désigné comme bénéficiaire un frère et une sœur, s’il est célibataire, divorcé ou veuf, qu’il a au moins 50 ans ou est infime, et qu’il a vécu avec vous pendant les 5 années précédant votre décès.

À SAVOIR

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie estampillé « vie-génération », un abattement supplémentaire de 20 % s’appliquera sur le capital-décès transmis à chaque bénéficiaire, en plus de l’abattement de 152 500 €.


Transmettre via l’assurance-vie : quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

Vous devez veiller à ne pas exagérer vos versements sur votre contrat. Sinon, à votre décès, vos héritiers réservataires pourront agir contre le ou les bénéficiaire(s) du contrat en invoquant le versement de primes « manifestement exagérées », en vue d’obtenir leur réintégration dans votre succession, afin de reconstituer l’actif de votre succession et de pouvoir récupérer la part d’héritage que leur réserve la loi. 

Il est conseillé d’alimenter votre assurance vie avant vos 70 ans. Les primes versées après cet âge ne profiteront pas de la fiscalité avantageuse évoquée ci-dessus. Elles seront exonérées d’impôt uniquement à hauteur de 30 500 €, montant à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires si vous en avez désignés plusieurs ou si vous avez souscrit plusieurs contrats. En revanche, les primes versées après 70 ans dépassant 30 500 € seront soumises aux droits de succession. Les droits dus par chaque bénéficiaire seront alors calculés en fonction du lien de parenté existant entre vous et lui.

BON À SAVOIR

 Si vous êtes titulaire d’un contrat de prévoyance individuel ou collectif, vous pouvez désigner une association comme Médecins Sans Frontières, bénéficiaire du capital qui sera versé par l’assureur à votre décès.

Lire aussi


Assurance-vie : fin de l’exonération fiscale pour les vieux contrats
La loi de finances pour 2020 a mis fin à l’exonération d’impôt applicable aux produits des contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983. La mesure es ...

Infographie : fiscalité du capital-décès de l’assurance vie
Les conditions d’imposition du capital-décès reçu par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dépendent de quatre paramètres : la date de souscri ... Article publié le 11/03/2020

Qu’est-ce que le dénouement d’une assurance-vie en rente viagère ?
A l’échéance de votre assurance vie, vous pouvez récupérer votre épargne augmentée des intérêts produits. Il vous suffit de procéder à un retrait tota ... Article publié le 08/02/2020

Assurance vie : la fiscalité applicable en cas de retrait
En cas de retrait effectué sur votre assurance vie, la fiscalité applicable aux gains récupérés dépend de trois paramètres : la date des versements ef ...

5 questions sur la clause bénéficiaire de l’assurance-vie
En tant que souscripteur d’une assurance-vie, vous pouvez choisir librement parmi vos proches ceux qui recevront les sommes que vous avez épargnées ju ... Article publié le 06/01/2020

Coronavirus : quel impact sur votre assurance vie ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19 impacte fortement les places boursières. Elle pourrait avoir des conséquences sur les performances de ...
Demande d'informations
Recevez notre documentation

En complétant ce formulaire
vous recevrez une documentation
et vous serez rappelé par MSF.

* Champ obligatoire

Les données collectées via ce formulaire nous permettent de mieux connaître nos donateurs.De cette façon, la gestion de notre activité de collecte de dons ainsi que nos relations testateurs sont facilitées car en vous connaissant mieux, nous serons en mesure d’identifier de manière plus pertinente vos attentes et comportements et en conséquence d’adapter nos campagnes de sollicitation (fréquence, période, format, etc).
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès auxdonnées vous concernant ou pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf: https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter DPO consulting : dpo@paris.msf.org

 

Demande d'informations
Bénéficiez de conseils fiables

En complétant ce formulaire
vous recevrez une documentation
et vous serez rappelé par MSF.

* Champ obligatoire

Les données collectées via ce formulaire nous permettent de mieux connaître nos donateurs.De cette façon, la gestion de notre activité de collecte de dons ainsi que nos relations testateurs sont facilitées car en vous connaissant mieux, nous serons en mesure d’identifier de manière plus pertinente vos attentes et comportements et en conséquence d’adapter nos campagnes de sollicitation (fréquence, période, format, etc).
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés n°78-17, vous disposez d’un droit d’accès auxdonnées vous concernant ou pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf: https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter DPO consulting : dpo@paris.msf.org