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Donations

Alliez philanthropie et avantage fiscal grâce au don sur succession

Article publié le 03/01/2020

Lorsque vous héritez d’un patrimoine, vous n’êtes pas obligé de le conserver en totalité. Vous pouvez choisir d’en faire don en partie ou en totalité à un organisme reconnu d’utilité publique. Cet acte philanthropique vous permet d’alléger vos droits de succession.

Le don sur succession vous permet de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux

Renoncer à une partie d’un héritage ou d’un legs au profit d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, comme Médecins Sans Frontières par exemple, est intéressant sur le plan fiscal. La loi encourage en effet la générosité des héritiers et des légataires en leur accordant un abattement égal à la valeur des biens donnés. 

La valeur du don consenti à l’organisme sur la succession que vous recevez est soustraite de l’assiette de calcul de vos droits de succession. Tout se passe comme si vous n’aviez jamais reçu le ou les biens que vous donnez. Cet abattement est d’autant plus efficace qu’il se cumule avec tout autre abattement personnel dont vous pouvez bénéficier du fait de vos liens avec le défunt (l’abattement de 100 000 € applicable aux successions entre parent et enfant, par exemple).

Le don sur succession : quels sont les délais à respecter ?

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le don doit être réalisé dans les 6 mois suivants le décès à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Il peut s’agir d’une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. C’est le notaire chargé de la succession qui procède aux formalités de donation.

Prenez garde. Le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété. Par ailleurs, le donateur doit joindre à la déclaration de succession du défunt une attestation spécifique (Cerfa n° 11580*04) remplie par l’organisme gratifié, précisant le montant et la date de la libéralité. C’est ce reçu qui lui permet d’obtenir un abattement sur ses droits de succession.

Le don sur succession : quelles sont les biens pouvant être transmis ? 

Lorsque le don est consenti à une association reconnue d’utilité publique, il ne peut porter que sur une somme d’argent. Le donateur recevant des biens d’une autre nature en héritage doit alors les vendre rapidement afin de verser une somme d’argent à l’association. En revanche, lorsque le don est consenti à une fondation reconnue d’utilité publique, il peut porter sur tout type de biens, y compris des biens immobiliers. Dans ce dernier cas, une délibération de la fondation est nécessaire pour accepter le don dont elle est bénéficiaire. Cette délibération doit intervenir dans le délai de 6 mois imparti pour consentir un don sur succession.

À SAVOIR

Une association comme Médecins Sans Frontières fait partie des organismes reconnus d’utilité publique habilités à recevoir des dons sur succession. En choisissant cette solution, vous vous engagerez concrètement à leur côté, tout en effaçant les droits de succession que vous auriez eu à payer sur l’héritage ou le legs cédé.

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