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5 questions sur l’exécuteur testamentaire

Article publié le 08/02/2020

Vous pouvez choisir de votre vivant une personne qui sera chargée de faire respecter vos dernières volontés à votre décès. Cet exécuteur testamentaire peut être désigné dans un testament, ou dans un acte manuscrit distinct daté et signé. Les missions à lui confier peuvent être plus ou moins étendues.

Quel est le rôle d’un exécuteur testamentaire ?

Normalement, la mission de l’exécuteur testamentaire consiste simplement à surveiller l’exécution du testament et prendre les mesures conservatoires utiles à sa bonne exécution (procéder à l’inventaire des biens de la succession, vendre du mobilier pour régler des dettes urgentes, apposer des scellés...). Mais le testateur peut aller plus loin et l’habiliter à prendre possession de tout ou partie des biens meubles, le charger du paiement des legs mobiliers (paiement d’une somme d’argent ou remise d’un objet à un légataire) et l’autoriser à faire vendre le mobilier de la succession aux enchères.

En l’absence d’héritier réservataire acceptant, le testateur peut étendre les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire en le chargeant d’exécuter ses dernières volontés. Il peut notamment l’habiliter à vendre tout ou partie des biens immobiliers de la succession (après en avoir informé les héritiers), à recevoir et placer les capitaux, à payer les dettes et les charges de la succession, à procéder au partage des biens entre les héritiers et les légataires…

Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

L’exécuteur testamentaire est librement choisi par celui qui souhaite s'assurer du respect de ses dernières volontés. Il peut s’agir d'un ami de confiance, d’un prestataire professionnel comme un avocat, une banque ou un notaire (sous réserve qu’il n’y ait pas conflit d’intérêt), ou encore d'un expert ayant une compétence particulière pour assurer, selon la succession en cause, la transmission d’une entreprise ou encore l’évaluation de biens immobiliers, d’œuvres d'art... 

Attention, une personne morale ne peut pas être nommée exécuteur testamentaire. En revanche, vous pouvez désigner le représentant d’une association ou d’une fondation à qui vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine. Dans ce cas, il est impératif d’indiquer son identité et sa fonction au sein de l’organisme.

Quelle est la durée de la mission d’un exécuteur testamentaire ?

L’exécuteur testamentaire a en principe deux ans à compter de l'ouverture du testament pour accomplir sa mission. Toutefois, en cas de difficultés dans la liquidation de la succession, il peut demander au tribunal de grande instance que ce délai soit prorogé.

Un exécuteur testamentaire a-t-il droit à une rémunération ?

Par principe, l’intervention de l’exécuteur testamentaire est gratuite. Celui qui le nomme peut toutefois le gratifier d'un don ou d’un legs à titre particulier à prélever sur la succession, en contrepartie de l'exécution de sa mission. Les frais supportés dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

La responsabilité de l’exécuteur testamentaire peut-elle être engagée ?

L'exécuteur testamentaire doit rendre compte aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission. Il peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal de grande instance. Il peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de faute commise dans le cadre de sa mission. Toutefois, s’agissant d’un mandataire à titre gratuit, sa responsabilité pour faute est atténuée. Il peut aussi être poursuivi pénalement s’il commet certains délits (abus de confiance, détournements, faux…).

À SAVOIR

 Si vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à Médecins Sans Frontières, notre service juridique pourra garantir la bonne exécution de vos dernières volontés, aux côtés du notaire chargé de votre succession. Pour en savoir plus, contactez le Service Relations Testateurs au 01 40 21 29 09 ou par email : relations.testateurs@paris.msf.org

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