Investissement Pinel : sur quelle durée s'engager ?

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Publié le 07/07/2021

Le dispositif Pinel permet de réduire ses impôts jusqu’à 63 000 euros. En contrepartie, l’investisseur doit s'engager à louer son bien 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Quelle est la durée d’engagement la plus bénéfique ?

Réduction d’impôt Pinel : les durées d'engagement

Les déductions fiscales accordées par l’investissement Pinel sont calculées à partir du prix d'acquisition du bien immobilier, dans la limite de 300 000 euros par an, et de la durée de mise en location. Ainsi, sur 6 ans, le montant maximum de la baisse d'impôt est de 36 000 euros (soit 12% du prix d’achat). Il atteint les 54 000 euros sur 9 ans et les 63 000 euros sur 12 ans (soit 18% ou 21% du prix d’acquisition). Ces plafonds sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Dès le 1er janvier 2023, ils seront tous abaissés.

Investissement Pinel : comment s'appliquent les durées d'engagement ?

Dès le départ, l'investisseur s'engage à mettre son bien en location pendant 6 ans au minimum. Qu’il décide de s’engager initialement sur 6, 9 ou 12 ans : il n’y a fiscalement pas d’incidence. S'il décide de s'engager sur 6 ans, il profite d'une baisse d'impôt annuelle de 2 % par an. En passant à 9 ans, la réduction supplémentaire obtenue est de 6 %, soit l’équivalent de 2 % par an aussi, afin d’atteindre les 18% accordés initialement sur cette période. Le scénario est quasi identique s'il prolonge son engagement de 9 ans à 12 ans. L’investisseur gagne 3 % de réduction supplémentaire, soit 1 % par an, sur 3 ans, pour un total de 21%.

Dispositif loi Pinel : recourir aux prorogations

Le plus simple est de souscrire à un engagement initial de 6 ans. L'investisseur peut ainsi se faire un avis sur le dispositif. S'il souhaite se désengager à la fin de son contrat, il a toujours la possibilité de mettre en location son bien immobilier et se libérer du plafond des loyers. Il peut ensuite proroger son Pinel pour 3 ans et ainsi profiter de 6 % de baisse d'impôt en plus. Il bénéficie également de 3 ans supplémentaires, pour atteindre le total de 21 % de baisse d'impôt sur 12 ans. À noter tout de même que les prorogations nécessitent certaines démarches administratives assez longues. Par conséquent, une perte de l'avantage fiscale peut survenir au cours de la 7ème année ou de la 10ème année. Toutefois, il est toujours possible, pour l'investisseur, de mettre en location son bien immobilier afin de compenser ses pertes.

Sortir prématurément du Pinel, une opération coûteuse

Une fois l'engagement signé, le bailleur peut vouloir mettre fin, avant échéance, au dispositif. Il doit alors rembourser à l’administration fiscale le montant des baisses d'impôts dont il a profité, tout en tenant compte des pénalités de remboursement à 0,4 %. Ces dernières s’ajoutent tous les mois.