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Donations

Réduction d’impôt pour dons : les limites applicables en 2020

Article publié le 19/05/2020

Les dons consentis à certains organismes d’intérêt général vous ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Votre générosité peut également vous permettre de réduire votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelles sont les règles à respecter ? Et quel montant de l’avantage pouvez-vous obtenir ?

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons
Les dons consentis en 2020 aux organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté comme l’association Médecins Sans Frontières vous ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % de leur montant, dans la limite de 1 000 €. Les dons excédant 1 000 € vous ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous dépassez la limite de 20 %, les dons excédentaires sont reportables sur les cinq années suivantes et vous ouvrent droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

La réduction d’IFI pour dons
Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous pouvez également réduire son montant en soutenant certains organismes comme La Fondation Médecins Sans Frontières. Dans ce cas, vos dons vous ouvrent droit à une réduction d’IFI de 75 % de leur montant et plafonnée à 50 000 €. Par ailleurs, la fraction de vos dons non utilisée pour la réduction d’IFI est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu pour don au taux de 66 %.

Réduction d’impôts : comment sont pris en compte vos dons
La réduction d’impôt liée à vos dons faits en 2020 sera déduite en 2021 de l’impôt dû par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2020. En pratique, l’administration fiscale commencera par calculer l’impôt dû par votre foyer. Puis, il en déduira votre réduction d’impôt et vos prélèvements à la source payés en 2020. Si le résultat obtenu est négatif, l’excédent vous sera remboursé dans le courant de l’été 2021. Par ailleurs, si vous avez également fait des dons en 2019, l’administration vous versera un acompte de 60 % de la réduction d’impôt correspondante en janvier 2021. Dans ce cas, cet acompte sera ajouté à l’impôt dû sur vos revenus de 2020. Et l’administration fiscale déduira ensuite du résultat obtenu la réduction d’impôt pour vos dons faits en 2020 et vos prélèvements à la source payés en 2020.

Pour la réduction d’IFI, l’administration fiscale tiendra compte de tous les dons faits jusqu’à la date de dépôt de votre prochaine déclaration de patrimoine, en juin 2020. Son montant sera déduit de l’impôt que vous aurez à payer à la fin de l’année. Vos dons faits après le dépôt de votre déclaration de patrimoine ne seront pas perdus pour autant : ils vous ouvriront également droit à une réduction d’IFI, qui s’imputera sur l’IFI que vous aurez à payer en 2021.

Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt
Les dons éligibles à la réduction d’impôt sont les versements effectués en numéraire, et les abondons de revenus tels que des loyers ou des produits de placements solidaires. En principe, ils doivent être consentis sans contrepartie. Toutefois, les dons qui vous ouvrent droit à une contrepartie symbolique dont la valeur ne dépasse pas 69 € restent éligibles à la réduction d’impôt.

Les dons éligibles à la réduction d’IFI sont les versements effectués en numéraire et les dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé. Dans ce cas, la plus-value enregistrée par les titres depuis leur acquisition est imposable entre les mains du donateur. Elle est soumise à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt. Elle supporte aussi 17,2 % de prélèvements sociaux.

Faites un don à MSF
Les réductions d’impôt et d’IFI pour dons vous permettent de conjuguer générosité et optimisation fiscale. Votre soutien permet à l’association Médecins Sans Frontières et à La Fondation Médecins Sans Frontières d’être totalement indépendantes et d’agir en toute impartialité.

Pour en savoir plus, contactez Catherine Béchereau au 01 40 21 56 88 ou catherine.bechereau@paris.msf.org 
https://fondation.msf.fr/

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