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Assurance-vie

Assurance vie : la fiscalité applicable en cas de retrait

Article publié le 27/05/2020

En cas de retrait effectué sur votre assurance vie, la fiscalité applicable aux gains récupérés dépend de trois paramètres : la date des versements effectués sur votre contrat, son ancienneté et le montant que vous avez placé. Ils sont largement défiscalisés au bout de huit ans. Si vous faites un retrait pour gratifier un organisme tel que Médecins Sans Frontières, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Assurance vie : la fiscalité applicable avant 8 ans

Les gains générés par votre assurance vie sont exonérés d’impôt sur le revenu tant que vous ne les récupérez pas. Ils deviennent imposables lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat (l’épargne récupérée, elle, est totalement défiscalisée). Les conditions d’imposition des gains récupérés dépendent alors de la date de vos versements :

  • Les gains attachés aux versements faits jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de      l’impôt, sauf option pour leur imposition forfaitaire au taux de 35 % (contrat de moins de 4 ans) ou de 15 % (contrat d’au moins 4 ans).
  • Les gains attachés aux versements faits depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt.
Fonds en euros et unités de comptes
Les gains générés par les fonds en euros de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 % depuis janvier 2018) chaque année, lors de leur inscription en compte. Ceux générés par les fonds en unités de compte y sont soumis uniquement en cas de retrait. Les gains non taxés de votre vivant le sont à votre décès.

 

Assurance-vie : la fiscalité applicable au bout de 8 ans

Vos gains sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple soumis à imposition commune) par an. Si vous en récupérez davantage, les gains excédentaires sont imposables dans des conditions différentes selon la date de vos versements :

  • Les gains attachés aux versements faits jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis au barème de l’impôt, sauf option pour leur imposition forfaitaire au taux de 7,5 %.
  • Les gains attachés aux versements faits depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, sauf option pour l’application du barème de l’impôt. Le taux du prélèvement forfaitaire est toutefois porté à 12,8 % sur les gains attachés aux versements qui dépassent 150 000 €.

Vous pouvez cumulez plusieurs avantages fiscaux

Effectuer un retrait sur votre assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans pour soutenir une cause telle que celle de Médecins Sans Frontières vous permet de cumuler les avantages fiscaux. D’une part, vous êtes exonéré d’impôt sur les gains que vous récupérez dans la limite de 4 600 € ou de 9 200 € par an. D’autre part, votre don à MSF vous ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Vous pouvez ainsi conjuguer philanthropie et optimisation fiscale.

Pour en savoir plus, connectez-vous à  https://www.msf.fr/agir/soutenir-nos-actions/l-assurance-vie ou contactez-nous par téléphone au 01 40 21 56 88 ou par email catherine.bechereau@paris.msf.org

L’avance : une possibilité en cas de besoin

Si vous avez besoin d’argent à court terme, vous pouvez peut-être demander à votre assureur de vous accorder une avance égale à une fraction de votre épargne placée en assurance vie (de nombreux contrats offrent cette possibilité). Contrairement à un retrait, cette avance ne diminuera pas la valeur de rachat de votre contrat et elle ne réduira pas sa rémunération. De plus, elle vous coûtera moins cher qu’un prêt classique car le taux d’intérêt de l’avance sera en partie compensée par le fait que la totalité de votre épargne continuera à générer des revenus, comme si vous n’aviez pas demandé d’avance.

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