Legs et Assurance-vie
L’assurance-vie permet d’épargner, de placer un capital et de préparer votre succession en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. L’imposition des capitaux-décès dépend de plusieurs paramètres : la date de souscription de votre contrat d’assurance-vie, l’âge auquel vous effectuez vos versements, la qualité du bénéficiaire et le montant des sommes transmises
L’assurance-vie,
un moyen de protéger vos proches et nos aînés isolés
L’assurance-vie
est une solution parfaitement adaptée pour préserver l’avenir de vos
proches ou des personnes les plus fragiles de notre société. En effet, lors
de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner un ou plusieurs
bénéficiaires destinataires du capital épargné en cas de décès. Celui-ci peut
être un membre de votre famille, un tiers sans lien de parenté, ou même une
association comme les Petits Frères des Pauvres. Les capitaux versés à ces
bénéficiaires seront imposés de différentes manières.
Le bénéficiaire de l’assurance-vie est
votre conjoint, un frère ou une sœur
Si vous désignez comme bénéficiaire
votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, celui-ci bénéficiera d’une
exonération totale d’impôt. Celle-ci sera également applicable pour vos frères
et sœurs célibataires d’au moins 50 ans ou invalides. Toutefois, pour cela ils
doivent avoir vécu avec le souscripteur du contrat d’assurance-vie les 5
dernières années.
Le bénéficiaire de l’assurance-vie est
un autre membre de la famille ou sans lien de parenté
Lorsque les primes ont été versées avant
70 ans et avant le 13 octobre 1998, le capital versé est totalement exonéré d’impôt.
Lorsque les primes ont été versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, le capital versé est exonéré d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, le capital est imposé au taux de 20% jusqu’à 852.500 euros puis à hauteur de 31,25%.
Lorsque les primes ont été versées après 70 ans, le capital versé est exonéré d’impôt à hauteur de 30.500 euros tous contrats confondus et quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les droits de succession classiques s’appliquent au-delà de 30.500 euros.
Le bénéficiaire est une association
reconnue d’utilité publique :
Si vous désignez comme bénéficiaire
une association reconnue d’utilité publique, comme les Petits Frères des
Pauvres, cette dernière est exonérée d’impôts. Votre don est ainsi pleinement
efficace pour la cause qui vous tient à cœur.
Le bénéficiaire de l’assurance-vie est
votre conjoint
Si vous désignez comme bénéficiaire
votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, celui-ci bénéficiera d’une
exonération totale d’impôt. En effet, cette exonération s’applique quelle que
soit la date de souscription du contrat d’assurance-vie.
Le bénéficiaire de l’assurance-vie
n’est pas votre conjoint ou partenaire de Pacs
Lorsque les primes ont été versées avant
le 13 octobre 1998, le capital versé
est totalement exonéré d’impôt.
Lorsque les primes ont été versées après le 13 octobre 1998, le capital versé est exonéré d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, il est imposé au taux de 20% jusqu’à 852.500 euros et à hauteur de 31,25% au-delà.
Le bénéficiaire est une association
reconnue d’utilité publique :
Si vous désignez comme bénéficiaire une association reconnue
d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres, cette dernière est
exonérée d’impôts.
Bon à savoir
L’assurance-vie
ne fait pas partie de la succession à partir de laquelle sont calculés les
droits de succession de chacun des héritiers. Elle n’entre pas non plus dans le
calcul de la réserve héréditaire (revenant de droit aux descendants). Cependant,
soyez attentif aux montant de vos versements. En effet, ils ne doivent pas
apparaître comme « manifestement
exagérés » à l’administration fiscale du fait de leur montant ou de
leur date de versement. Le ou les versements effectués ne doivent pas avoir
réduit votre train de vie, ni provoquer votre appauvrissement.
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