Legs et Assurance-vie
Les bénéficiaires d’une assurance-vie doivent être mentionnés de manière précise dans la clause bénéficiaire. Ils peuvent également être désignés par testament, y compris s’il s’agit d’une association reconnue d’intérêt général. Voici comment procéder pour informer les bénéficiaires de votre contrat.
L’assurance vie réputée hors succession
Lors d’une succession, le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie perçoivent des capitaux-décès, ou une rente. Ces derniers sont réputés hors succession. Ainsi, il vous est possible de transmettre tout ou partie de votre patrimoine au bénéficiaire de votre choix, sous réserve de prendre certaines précautions.
L’assurance-vie n’est pas rapportable à la succession par vos héritiers directs (vos enfants ou à défaut votre conjoint). Toutefois, vos descendants peuvent demander que les sommes transmises soient réintégrées à la succession lors du partage de vos biens. Ils sont légitimes si les sommes transmises par le biais de votre contrat empiètent sur la fraction de votre patrimoine leur étant dévolue à parts égales lors de la succession.
L’assurance-vie n’est pas réductible pour atteinte à la « réserve héréditaire ». Si vous désignez d’autres personnes ou organismes d’intérêt public comme bénéficiaires de votre contrat, vos héritiers réservataires ne peuvent obtenir d’indemnités de réductions.
Assurance-vie : évitez les « primes manifestement exagérée »
Vous devez veiller à ce que les primes versées via votre contrat d’assurance-vie ne puissent être jugées « manifestement exagérées ». Cette considération se fonde sur vos facultés financières. Ainsi, la notion est appréciée en fonction de votre situation patrimoniale et familiale, ainsi que de votre âge au moment du ou des versement(s). Le ou les versement(s) ne doivent pas non plus réduire votre train de vie ou entraîner votre appauvrissement. Enfin, l’utilité que vous avez du contrat est prise en compte pour évaluer le caractère exagéré, ou non, des primes versées.
Assurance-vie : veillez à la rédaction de la
clause bénéficiaire
Une clause-type des contrats d’assurance-vie en désigne les bénéficiaires par défaut en cas décès. Il s’agit de votre conjoint, à défaut vos enfants, nés ou à naître/ vivants ou représentés, par parts égales, ou à défaut vos héritiers. Toutefois, vous pouvez modifier cette organisation au moyen de la rédaction d’une clause bénéficiaire. Celle-ci vous permet de désigner des bénéficiaires ne faisant pas partie de votre cercle familial, par exemple. Il est recommandé d’adapter cette clause à votre situation personnelle et de bénéficier des conseils d’un professionnel pour ce faire. Les nom, prénom, et adresse exacte des bénéficiaires doivent être mentionnés de manière précise. Quand vous inscrivez une association comme bénéficiaire, vous devez renseigner sa désignation exacte. Il est également prudent de renseigner les bénéficiaires de second rang. Ceux-ci recevront les sommes prévues si le bénéficiaire principal venait à décéder ou si, cas très rare, il renoncerait au bénéfice de votre assurance-vie.
Assurance-vie : attention à l’acceptation du contrat
Avec votre accord, le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation peut faire l’objet d’un avenant tripartite au contrat, signé également de l’assureur. Elle peut également être conclue par acte authentique ou sous seing privé, c’est-à-dire signée du souscripteur et du bénéficiaire. Le souscripteur ne peut alors plus effectuer de rachat, et l’assureur ne peut plus lui consentir d’avance sur son contrat.
Pour garder la clause secrète, il est possible de désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat par testament, déposé chez votre notaire. Mentionnez l’adresse de l’étude dans le contrat. Enfin, si le bénéficiaire du contrat est une association caritative, comme les Petits Frères des Pauvres, prévenez-la.
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Lexique
Assuré : personne dont le
décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans
le contrat d’assurance vie
Bénéficiaire : personne qui reçoit
le capital ou la rente au décès de l’assuré
Réserve héréditaire : part de la succession
qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le
conjoint survivant)
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