Les assurances santé des travailleurs indépendants, un bon plan pour défiscaliser

Publié le 28/10/2016
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Comme tous les actifs français, les travailleurs indépendants doivent verser des cotisations obligatoires pour s’assurer une protection sociale minimale. Cependant, très souvent celle-ci ne suffit pas à les couvrir correctement ! Pour les inciter à renforcer leur assurance santé, l’État propose des défiscalisations très intéressantes.

En cas de maladie, de maternité, d’invalidité la loi permet aux actifs (salariés ou non) et aux retraités de cesser de travailler pour se soigner. Pour cela elle impose à chacun de verser des cotisations sociales régulières. Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS), en cas en cas de maladie ou d’hospitalisation, les soins et les médicaments sont remboursés aux taux et dans les conditions fixés par la Sécurité sociale. Par ailleurs, une indemnité journalière est prévue pour compenser, en partie, la perte de revenu d’activité. Pour autant, ce socle de base est globalement insuffisant.

 

L’assurance complémentaire santé des TNS

L’assurance santé peut être souscrite librement auprès d’un assureur ou d’une mutuelle. Elle intervient en complément de l’assurance maladie de base et vise à améliorer la prise en charge de l’assuré ou de sa famille.

 

Le coût d’une assurance complémentaire santé pour les TNS peut varier de quelques dizaines à quelques centaines d’euros par an. Pour choisir la meilleure formule vous devez tenir compte de votre statut d’entrepreneur, de votre âge, de votre situation familiale et de vos besoins réels. Pour cela, les comparateurs en ligne ou les courtiers peuvent être d’une grande utilité. En effet, ils vous aident à prendre du recul en définissant précisément votre profil d’assuré et les garanties nécessaires pour une bonne prise en charge. Leur expertise permet d’obtenir rapidement un aperçu clair des offres d’assurance comparables en termes de garanties.

 

Il est conseillé aux TNS de choisir une complémentaire santé prenant en charge largement ses besoins et ceux de sa famille. Quelques garanties clefs sont à regarder en priorité. Les meilleures, versent un complément d’indemnisation pour les consultations, les médicaments et les traitements mal remboursés. Elles remboursent également une part importante des soins dentaires, d’optique, des prothèses auditives et des soins orthopédiques. Par ailleurs, elles améliorent les conditions d’hospitalisation en prenant en charge le forfait hospitalier et le coût de la chambre individuelle. Dans la plupart des cas, elles comportent un volet prévention et autorisent le recours à de nombreuses médecines douces ou alternatives : cure thermale, homéopathie, ostéopathie, sophrologie, par exemple.

 

Défiscalisez vos frais de santé grâce aux mutuelles « Madelin »

La loi « Madelin », votée il y a plus de 20 ans maintenant est toujours en vigueur. Elle incite les Travailleurs Non-Salariés à renforcer leur protection sociale et en particulier leur assurance santé. Son principe est simple : les TNS peuvent déduire les cotisations versées pour leur assurance santé de leur Bénéfice Imposable Commercial (BIC) ou de le Bénéfice Non Commercial (BNC).

 En clair, il s’agit de permettre aux TNS de mieux s’assurer leur santé tout en payant moins d’impôt. Ainsi pendant la phase d’épargne d’un contrat « Madelin », les cotisations d’assurance maladie sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite du plus élevé de montants définis par la loi.

 10% de la part du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS = 38040 € en 2015) auxquels s’ajoutent 15% sur la fraction de ces mêmes bénéfices compris entre 1 et 8 fois ce même plafond ou 10% Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

 Exemple avec un revenu annuel de 45000 € : 10% de 45 000 € = 4500 € + (15% de 45000 €–38040 €) 1044 € = 5544 € déductibles. Ou 10% du PASS : 3804 € déductibles.

 C’est à chaque professionnel de choisir la formule la plus favorable.  

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