Trois questions à Alain Marsaudon, avocat fiscaliste à Paris

Texte

Le Particulier  : Prend-on un risque en réalisant un investissement défiscalisant ?

Alain Marsaudon  : Le premier risque est d'attirer l'attention du fisc. Celui-ci n'est pas beau joueur, comme en témoignent les contrôles essuyés par les contribuables ayant mis à profit les lois Malraux et Pons, dans les DOM-TOM. Par ailleurs, les montages complexes sont toujours à la merci d'une modification de la loi ou de son interprétation par l'adminis­tration fiscale. Les plus sûrs de ce point de vue sont les produits défiscalisants simples et encadrés, comme les contrats Madelin pour les professions libérales, ou les Perp pour les salariés.

L. P. Comment se mettre à l'abri d'un redressement fiscal ?

A. M. Plus une opération est sophistiquée, plus son suivi est complexe et plus les sujétions sont lourdes pour le contribuable. Il faut respecter le formalisme imposé par le fisc. Ainsi, la location en meublé profession­nelle requiert une comptabilité sérieuse tenue par un expert-comptable.

L. P. Faut-il aussi renoncer à pro­fiter du bouclier fiscal pour ne pas attirer l'attention du fisc ?

A. M. Pas nécessairement. Le plus gros obstacle tient généralement à la sous-évaluation des biens déclarés à l'ISF. On peut résoudre la difficulté en envoyant une déclaration rectificative fin décembre 2007 pour réévaluer spontanément les valeurs communiquées au fisc.

On pourra ainsi profiter du bouclier en 2008 tout en obtenant la prescription de l'année 2004, acquise au 31 décembre. L'administration ne recalculera que l'ISF de 2005, 2006 et 2007. Quant aux intérêts de retard dus à ce titre, il faut déposer une demande de remise gracieuse transac­tionnelle pour les réduire au moins de moitié.
Type
  1. Interview