La signature de l'avant-contrat

Introduction

Lorsque l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix d’un bien immobilier, ils ont tout intérêt à confier la rédaction d’un avant-contrat à un notaire. La signature d’un tel acte constitue, en effet, une étape préalable indispensable à tout achat immobilier.

En pratique, les notaires utilisent deux types d’avant-contrat : la promesse de vente et le compromis de vente. Ces deux documents visent les mêmes objectifs :

  • matérialiser l’accord du vendeur et de l’acheteur,
  • laisser à ce dernier le temps de trouver son financement bancaire et au notaire celui de réunir les nombreuses pièces et renseignements indispensables à l’achat,
  • permettre au vendeur de s’organiser s’il doit quitter le logement vendu.
Date de parution 26/03/14 00:00
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Code produit D5NOT
Articles
  1. Pourquoi confier l'avant-contrat à un notaire ?
  2. Les deux formes d'avant-contrat
  3. Le coût de l'avant-contrat
Mises à jour
Mots-clefs
  1. A > ACHAT-VENTE
  2. A > ACTE NOTARIE
  3. N > NOTAIRE
Thème
  1. IMMOBILIER
Rubriques
  1. Immobilier > Achat-Vente
Catégories Internet
  1. Dossier Experts > Pro
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