Lorsque le contribuable est domicilié en France, il bénéficie d'une exonération d'impôt, totale ou partielle, sur ses salaires perçus lors d'un détachement à l'étranger, s'il remplit les conditions suivantes (CGI, art. 81 A ; BOI-RSA-GEO-10) :

• son employeur est établi en France ou dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ; ainsi, si l'employeur est établi en Suisse, en Andorre ou Monaco, qui ne sont pas partie de l'accord sur l'EEE, le contribuable ne peut pas bénéficier de l'exonération ;

• il exerce une activité salariée caractérisée par un lien de subordination vis-à-vis de son employeur ; les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail correspondant à un emploi technique effectif distinct de leurs fonctions dirigeantes bénéficient de l'exonération sur les rémunérations de leurs fonctions à l'étranger. Les agents de la fonction publique bénéficient aussi de ce régime, mais ils ne peuvent pas se prévaloir de l'exonération totale accordée en considération de l'exercice de certaines activités ;

• il exerce son activité dans un État autre que la France ou que l'État du lieu d'établissement de son employeur. Les collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française), la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont considérées comme des États étrangers pour l'application de ce régime.

Il n'est pas fait référence à la nationalité pour bénéficier de ces exonérations. Peu importe également que la rémunération soit versée en France ou à l'étranger, qu'elle soit supportée directement par l'employeur ou par l'un de ses établissements ou l'une de ses filiales à l'étranger (lire l'article Le contribuable vit à l'étranger).

En revanche, les travailleurs frontaliers qui rentrent chaque soir en France ne bénéficient pas de cette exonération (totale ou partielle), même s'ils remplissent les conditions prévues pour les salariés détachés à l'étranger.

À noter Les salariés détachés à l'étranger qui ont conservé leur domicile fiscal en France sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) sur leurs revenus perçus à l'étranger.