Quelle que soit la nationalité, le contribuable fiscalement domicilié hors de France est susceptible d'être soumis à l'impôt en France, sur ses revenus de source française. Certains de ces revenus sont, en outre, assujettis aux prélèvements sociaux. D'autres subissent une retenue à la source, lors de leur versement, pour limiter le risque de non-recouvrement par le Trésor public.

Les personnes dont le domicile fiscal est situé en France métropolitaine ou dans les DOM sont passibles de l'impôt français sur tous leurs revenus, de sources française et étrangère. Les non-résidents sont soumis àune obligation fiscale "restreinte".

Le contribuable est considéré comme ayant son domicile fiscal en France lorsqu'il remplit l’une des conditions suivantes :

• son foyer est situé en France; il s'agit du lieu où le contribuable et/ou sa famille (conjoint et enfants) réside habituellement, est situé en France ; peu importe qu'il effectue des séjours temporaires à l’étranger pour raisons professionnelles ou autres ; 

• il séjourne en France plus de la moitié de l’année (peu importe, dans ce cas, le lieu de séjour principal de sa famille) ; 

• il exerce son activité professionnelle en France (sauf si cette activité est l’accessoire d’une profession exercée à l’étranger) ; 

• le centre de ses intérêts économiques, c’est-à dire le lieu d’où il tire la majeure partie de ses revenus ou celui où il a réalisé ses principaux investissements, est établi en France.

C'est sur ce dernier fondement qu'un retraité vivant à l'étranger de sa pension perçue en France a été considéré comme fiscalement domicilié en France (CE du 17.6.15, n° 371412).

Le critère économique permet aussi à certaines personnes vivant dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Suisse, et qui tirent l'essentiel de leurs revenus de France, d'être considérées comme domiciliés en France (non-résidents dits "Schumacker" ; CJUE du 14.2.95, arrêt n° C-279/93 ; BOI-IR-DOMIC-40).

A contrario, le contribuable sera fiscalement domicilié à l'étranger lorsqu'il n'est dans aucune des 4 situations précédentes. À moins que la convention fiscale applicable en décide autrement.

Ainsi, le fait que vos enfants majeurs habitent en France et vous à l'étranger n'a pas d'incidence, sauf circonstances particulières, sur la détermination du centre de vos intérêts familiaux : vous êtes dans ce cas considéré comme non-résident ().

Attention, en cas de résidence dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France, celle-ci peut comporter des dispositions dérogatoires à notre droit interne, auxquelles il faudra évidemment se conformer. Toutefois, ces règles ne concernent pas les contribuables détachés à l'étranger par leur employeur et qui reste fiscalement domiciliés en France.