La retraite complémentaire : les conditions de la liquidation

Introduction

Tous les salariés du privé cotisent à un régime de retraite complémentaire : l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco).

Celui-ci concerne les salariés, cadres et non cadres, employés à temps plein ou non, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, en tant qu'apprentis ou intérimaires.

Il concerne aussi certains dirigeants de société assimilés à des salariés par la législation de la Sécurité sociale (par exemple, les gérants minoritaires de SARL) et les chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule.

En plus de l'Arrco, les cadres et ingénieurs sont affiliés au régime de l'Association générale des institutions de retraite des cadres, appelé Agirc.

Y cotisent également certains salariés assimilés cadres (employés, techniciens, agents de maîtrise...), ainsi que des dirigeants de société.

Ces régimes sont gérés par les partenaires sociaux et administrés par des institutions de retraite complémentaire.

Que le salarié relève uniquement de l'Arrco, ou qu'il soit affilié à la fois à l'Arrco et à l'Agirc, les conditions pour faire liquider les retraites complémentaires sont les mêmes : le salarié doit cesser son activité et avoir atteint l'âge de la retraite.

Les règles exposées dans ce dossier résultent de l’accord Arrco-Agirc du 18 .3.2011, étendu par arrêté du 27.06.11, qui aligne les règles applicables dans les régimes complémentaires sur celles en vigueur dans le régime général depuis le 1er juillet 2011.


Date de parution 10/02/14 00:00
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Prix 0
Code produit DRS3
Articles
  1. L'âge de départ à la retraite a une incidence sur le taux
  2. La cessation de toute activité salariée
Mises à jour
Mots-clefs
  1. R > RETRAITE
  2. R > RETRAITE COMPLEMENTAIRE
  3. S > SALARIE
Thème
  1. PROTECTION SOCIALE
Rubriques
  1. Retraite > Retraites complémentaires
Catégories Internet
  1. Dossier Experts > Pro
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