Depuis 2007, la loi a supprimé toute taxation entre époux en cas de succession et dans le cadre d'une assurance vie.

Mais il est possible de laisser au conjoint plus que le minimum légal grâce à des outils adaptés :

• la donation entre époux permet d'augmenter sa part ;
• il est possible de transmettre la totalité des biens avec la communauté universelle ou prévoir une protection sur mesure avec l'aménagement de la communauté légale ;
• la réservion d'usufruit assure l'usage d'un bien qui deviendra à terme la propriété des enfants, sans rien avoir à verser au fisc ;
• l'assurance vie reste le meilleur outil pour transmettre au conjoint un capital en plus de sa part d'héritage ;

Protéger l’époux survivant est une préoccupation majeure des couples mariés. En 2007, le législateur a totalement supprimé les droits de succession entre conjoints. Abolie aussi, la taxation de l’assurance vie entre époux. Le conjoint a, heureusement, été épargné par la réforme de 2012 qui a durci la fiscalité des donations et successions au détriment des enfants et autres descendants. Aujourd’hui encore, on n’a rien à verser au fisc lorsqu’on hérite de son conjoint ou que l’on est bénéficiaire d’une assurance vie qu’il avait souscrite. Ce, sans limitation de montant. Mais la loi de 2007 n’a pas modifié la vocation successorale du conjoint. Il reste indispensable d’agir pour lui transmettre plus que le minimum prévu par le Code civil. Avec une différence de taille : quelle que soit la stratégie envisagée, elle est libérée de toute préoccupation fiscale.

La donation au dernier vivant, simple à mettre en œuvre et peu onéreuse, est traditionnellement la formule la plus employée. Avec la suppression des droits de succession, elle est redevenue attrayante pour les couples fortunés. Auparavant, ceux-ci devaient adopter la communauté universelle, seul moyen, alors, d’éluder la note fiscale, en faisant un contrat de mariage notarié.

Si elle n’a plus l’exclusivité fiscale, la commu­nauté universelle garde tout son intérêt pour les époux désireux d’assurer l’indépendance financière du conjoint survivant vis-à-vis des enfants. Ce régime permet, en effet, d’attribuer la totalité du patrimoine familial à ce dernier en cas de décès. Sans aller jusqu’à adopter la communauté universelle et pour ne pas pénaliser les enfants, il est tout de même possible d'avantager son conjoint en aménageant le régime de la communauté légale. Et ce, au moyen de différentes clauses insérées dans son contrat de mariage. Avec les conseils du notaire, ces dispositions permettent de faire du sur-mesure.

Quant à l’assurance vie, elle permet  de transmettre un capital important au conjoint, en plus de sa part de succession, sans rien devoir au fisc. Les enfants ne peuvent pas s’y opposer dès lors que les primes ne sont pas exagérées par rapport aux moyens financiers du souscripteur. Combinée avec une donation entre époux, par exemple, l’assurance vie permet d’aller encore plus loin pour avantager le conjoint.