Les familles dites « recomposées », où cohabitent un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints, sont aujourd’hui très répandues.

Selon les dernières statistiques de l'Insee, publiées en 2013, 720 000 ménages, soit plus d'un sur 10 étaient concernés, avec 1,5 million d'enfants, étaient concernés. 940 000 enfants cohabitaient à la fois avec l'un de leurs parents et un beau-parent, et 410 000 enfants étaient nés de la recomposition familiale. 

Ces couples évoluent dans un cadre juridique qui n’a pas vraiment été conçu pour régir leur situation et peuvent rencontrer des difficultés en matière de transmission de patrimoine.

Même si la réforme des successions de 2007 s’est efforcée de prendre en compte ces nouvelles données, il existe souvent un écart entre les souhaits patrimoniaux du couple et les règles énoncées par les textes législatifs.

La protection du nouveau conjoint revêt donc une importance particulière dans une famille recomposée.

Les droits successoraux que la loi accorde à l’époux survivant en présence d’enfants du défunt nés d’une première union sont, en effet, moindres que ceux dont il bénéficierait si tous les enfants étaient communs. Plus encore que dans une famille « classique », il importe de prendre des dispositions pour protéger le survivant.

L’époux qui souhaite avantager son conjoint doit cependant avoir conscience que les avantages qu’il lui concède risquent de priver ses enfants, notamment ceux de la première union, d’une partie de leur héritage. Donation au dernier vivant classique, testament, contrat de mariage, assurance vie… Toute une gamme d’outils peut être déclinée afin d’accorder à son conjoint le degré de protection souhaité par rapport aux enfants.

D’autres mécanismes permettent, selon le désir des parents, d’assurer l’équité entre les enfants d’une première union et les enfants communs ou, plutôt, de favoriser ces derniers, voire d’avantager aussi les enfants de son nouveau conjoint.

Quant aux couples liés par un pacs ou en union libre, ils sont largement dépourvus de protection. Se marier reste encore, le plus souvent, la meilleure solution pour protéger son concubin. Ainsi, les dispositions à mettre en œuvre seront différentes selon l’objectif poursuivi.