Zoom sur le plafonnement des niches fiscales

Des avantages annuels plafonnés à 10 000 euros
Le montant total des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier sur une année est limité à 10 000 euros. Ce plafond est porté à 18 000 euros si vous avez investi outre-mer (par exemple, dans un investissement locatif Pinel outre-mer) ou dans le cinéma, via des Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica). 

L’évaluation du plafond
Pour déterminer votre plafonnement, l’administration fiscale calcule 2 impôts théoriques : l’un sans plafonnement des avantages fiscaux et l’autre intégrant les avantages plafonnés. Ensuite, elle compare la différence entre ces deux montants au plafonnement dont vous bénéficiez (10 000 euros ou 18 000 euros). Si l’économie d’impôt est supérieure au plafond applicable, l’excédent est ajouté à la cotisation d'impôt que vous auriez dû payer en l’absence de plafonnement.

Les avantages fiscaux retenus dans le plafond
Un grand nombre d’avantages fiscaux sont retenus dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Il s’agit notamment des réductions d’impôt liées à la plupart des investissements immobiliers (régimes Duflot et Pinel, dispositif Censi-Bouvard, rénovation Malraux engagée avant 2013…) et des crédits d’impôts accordés en contrepartie de travaux d’économie d’énergie ou de l’emploi d’un salarié à domicile (femme de ménage, nounou…).
Les avantages liés aux souscriptions dans des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et dans des parts de Petites et Moyennes Entreprises (PME) entrent, eux aussi, dans le calcul.

Les avantages fiscaux exclus du plafond
Parmi les avantages exclus du plafonnement on trouve ceux procurés par des dispositions de droit commun, comme l’imputation d’un déficit foncier (régime réel d’imposition) ou d’un déficit d’exploitation (régime du loueur en meublé professionnel) sur votre revenu global.
Les défiscalisations immobilières Malraux (depuis 2013) et Monuments historiques ne sont pas non plus comptabilisées. C’est aussi le cas du crédit d’impôt « aide à la personne » (travaux destinés à adapter le logement à l’âge ou au handicap) et de la réduction d’impôt liée aux dons aux associations.