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En Île-de-France et dans la plupart des grandes villes, certains programmes neufs sont vendus avec une TVA à 5,5% au lieu de 20%, soit une économie de plus de 15% ! Peut-être y êtes-vous éligible…
Seuls certains
quartiers sont concernés
Les programmes
commercialisés avec une TVA à 5,5% (2,10% dans certains départements d’Outre-mer)
se trouvent dans les quartiers ayant signé une convention avec l’Agence
nationale de renouvellement urbain (Anru), dans les Quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville (QPV) et dans un rayon de 300 ou 500 mètres autour de
ces secteurs. On en trouve, par exemple, à Bordeaux, Marseille et, en région
parisienne, à Ivry, Saint-Denis, Saint-Ouen ou encore Villejuif.
À savoir
La liste des quartiers
bénéficiant d’une TVA réduite figure dans les décrets n° 96-1156 du 26.12.1996
et 2014-1750 du 30.12.2014.
Des prix de vente plafonnés
Outre la TVA à taux
réduit, vous bénéficiez de prix de vente plafonnés, sensiblement moins élevés
que les prix de marché. Les maxima varient en fonction de la localisation
géographique du bien. Pour cette année, par exemple, ils sont fixés à 4 528
€ par m² de surface utile (surface habitable majorée de la moitié des surfaces
annexes telles que les balcons, caves terrasses…) à Paris et dans 76 communes
d’Île-de-France et 2 755 € par m² dans les grandes métropoles régionales.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces
avantages vous devez respecter deux grandes conditions. Dans un premier temps, vos
ressources ne doivent pas excéder certains plafonds revalorisés chaque année
par l’administration fiscale. Pour 2017, une famille avec deux enfants ne devra
pas gagner plus de 78 125 € à Paris et dans les communes limitrophes, 71 875
€ dans le reste de l’Ile-de-France et 56 296 € ailleurs.
Les revenus à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du foyer pour l’année (n-2). C’est-à-dire ceux figurant sur votre avis d’imposition 2016 portant sur les revenus perçus en 2015. Ces niveaux de ressources sont compatibles avec ceux ouvrant droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Vous devez ensuite vous engager, dans l’acte de vente, à utiliser pendant 10 ans le logement comme résidence principale. Si vous ne respectez pas cet engagement (revente prématurée, utilisation comme résidence secondaire…), vous devrez rembourser l’économie de TVA réalisée, diminuée d’un dixième par année de détention. Toutefois, l’avantage n’est pas remis en cause si le non-respect de la durée de détention est consécutif à un « accident de la vie » : invalidité, chômage…