Copropriété : comment préparer votre Assemblée Générale

Publié le 10/07/2017
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Vous venez d’acheter un bien immobilier et allez participer à votre première Assemblée Générale de copropriété ? C’est un moment clef de la vie de l’immeuble.

La convocation doit respecter un certain formalisme
Envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale (AG) annuelle, la convocation est soumise à des règles précises. Elle doit indiquer l’heure, la date, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour des points (aussi appelés « résolutions ») qui vont être débattus et votés.

Pour vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause, un certain nombre de documents doivent y être annexés : documents comptables, projet de contrat de syndic si son mandat doit être renouvelé, devis si des travaux sont à l’ordre du jour…

Tout copropriétaire peut faire inscrire une question à l’ordre du jour et faire sa demande à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception. Cependant, pour que cette demande soit prise en compte par le syndic, il faut qu’elle lui parvienne suffisamment tôt avant la date de l’Assemblée (six semaines avant, environ). À défaut, elle pourrait être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée de… l’année suivante ! 

Étudiez soigneusement l’ordre du jour
Prenez le temps de lire les documents joints à la convocation et, le cas échéant, étudiez soigneusement les devis présentés. Si un point vous parait obscur, interrogez sans scrupules le conseil syndical. C’est de votre argent et/ou de votre confort qu’il s’agit. Pour que vos observations soient prises en compte pendant les débats, elles doivent être concises et précises. 

Faites-vous représenter en cas d’absence ou d’empêchement
Si vous n’êtes pas disponible le jour de l’AG, vous pouvez vous faire représenter en donnant une procuration (aussi appelée « pouvoir ») à la personne de votre choix. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou d’un tiers : ami ou membre de votre famille...

Vous pouvez soit, ne donner à votre mandataire aucune consigne de vote, soit, au contraire, lui indiquer de quelle manière vous souhaitez qu’il vote pour chacune des résolutions. Choisissez avec attention la personne que vous décidez de mandater. En effet, si vous vous rendez compte qu’il n’a pas respecté vos instructions, vous serez quand même engagé par son vote et ne pouvez pas demander l’annulation de la décision pour ce motif. 

À savoir
Il est interdit de donner mandat au syndic (professionnel ou non), à son conjoint ou partenaire de Pacs ou à l’un de ses employés. 

Deux mois pour contester une décision
Si vous avez été défaillant (absent et non représenté) ou opposant (vous n’avez pas voté comme la majorité) lors de la dernière Assemblée, vous pouvez contester la décision (parce qu’elle n’a pas été adoptée à la bonne majorité, par exemple) ou l’Assemblée dans son ensemble (pour non-respect des règles de convocation, par exemple).

L’annulation n’est pas automatique. Elle doit être demandée devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) par l’intermédiaire d’un avocat dans les deux mois qui suivent l’envoi du procès-verbal de l’AG. Passé ce délai vous ne pourrez plus rien faire !  

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