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L’épargne logement regroupe le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan d’Épargne Logement (PEL). Tous les deux comportent une phase d’épargne puis une phase d’emprunt, mais leurs modalités de fonctionnement sont différentes.
Qui peut ouvrir
un PEL ou un CEL ?
Toute personne majeure ou mineure (avec l’accord
de son représentant légal) peut ouvrir un plan ou un compte épargne logement. Il est interdit de posséder plusieurs CEL ou plusieurs PEL, cela
entrainerait la perte des avantages qui y sont attachés. En revanche, vous pouvez
détenir à la fois un CEL et un PEL, à condition qu’ils soient ouverts dans la
même banque.
À noter : les produits d’épargne logement sont distribués par les banques ayant signé une convention avec l’État, c’est le cas de l’ensemble des grands réseaux bancaires.
Le PEL, un engagement
minimal de 4 ans
Il
suffit de 225€ pour ouvrir un plan d’épargne logement. Vous devez ensuite vous
engager à y verser, au moins, 540€ par an : soit 45€ par mois, 135€ par
trimestre ou 270€ par semestre. L’épargne est rémunérée à 1%* et le montant
maximal des dépôts est plafonné à 61.200€.
Attention, votre épargne est bloquée pendant, au moins, 4 ans. Tout retrait avant ce délai entraine la clôture du plan.
Au bout de 4 ans vous pouvez, en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne, obtenir un prêt d’un montant maximal de 92.000€ sur 15 ans au taux de 2,20%*. Il peut vous servir à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale ou encore la réalisation de travaux d’amélioration, de réparation ou d’économies d’énergie. Sous certaines conditions, vous avez accès à une prime d’État pouvant atteindre 1525€.
*PEL ouverts à compter du 1er août 2016
Le CEL, pour une
épargne disponible
Le
dépôt initial pour ouvrir un CEL est fixé à 300€. Ensuite, vous l’alimentez à
votre rythme avec un minimum de 75€ par versement. Le plafond des dépôts est
fixé à 15.300€. Les fonds, rémunérés à 0,5%*, sont disponibles à tous moments.
Seule obligation : conserver au moins 300€ sur le compte. Au bout de 18
mois, à condition d’avoir cumulé une certaine valeur d’intérêts, vous pouvez
avoir accès à un prêt à 2%**, plafonné à 23.000€ sur 15 ans. Les financements
possibles sont les mêmes que ceux du PEL. Sous certaines conditions, vous
bénéficiez d’une prime d’Etat d’un montant maximal de 1144€.
*Quelle que soit la date d’ouverture du CEL.
**Depuis le 1er août 2015.
Une fiscalité bientôt
alourdie
Les intérêts des PEL de moins de 12 ans et des CEL
sont seulement imposés aux prélèvements sociaux tandis que ceux des PEL de plus
de 12 ans sont aussi taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
revenus de capitaux mobiliers.
Si le projet de loi de finances pour 2018 est voté en l’état, les intérêts des produits d'épargne-logement (PEL et CEL) ouverts à partir de 2018, seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Les titulaires de CEL et de PEL pourront, toutefois, opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, si ce régime leur est plus favorable.