Installer une borne de recharge pour voitures électriques

Publié le 12/03/2018
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Vous vous apprêtez à acheter ou à louer un appartement et vous possédez une voiture électrique ou envisagez d’en acheter une ? Si l’immeuble est récent, il est sans doute déjà pré-équipé en infrastructures de recharges. Autrement, il faudra en faire la demande. Mode d’emploi.

Un « droit à la prise »

Les immeubles d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er juillet 2012 doivent être pré-équipés pour faciliter la recharge des véhicules électriques. L’installation de la borne (comptez environ 1000€) reste à votre charge.

Si l’immeuble est plus ancien, il faudra entamer des démarches pour pouvoir recharger votre voiture. Depuis 2011, vous bénéficiez d’un « droit à la prise » (parfois appelé « droit à la borne »), c’est-à-dire la possibilité d’installer à vos frais les équipements nécessaires. Attention, cela ne vous dispense pas d’obtenir, en amont, une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Une décision votée en assemblée générale

Si vous êtes locataire, vous devez adresser votre demande détaillée (travaux à entreprendre, plan ou schéma d’installation…) à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au syndic de copropriété. Le bailleur dispose de trois mois pour notifier au syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG).

Si vous êtes copropriétaire, vous devez envoyer directement votre demande détaillée au syndic. Le principe de l’installation des bornes sera voté à la majorité simple (majorité des voix copropriétaires présents ou représentés à l’AG) et la modification préalable de l’installation électrique à la majorité absolue (majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires).

L’opposition de l’assemblée à votre demande ne peut être justifiée que par un motif légitime et sérieux. À défaut, elle pourra être considérée comme abusive par le juge du tribunal de grande instance (TGI).


Des aides des pouvoirs publics

L’installation d’une borne de recharge est éligible au crédit d’impôt pour la transaction énergétique (CITE) avec, à la clef, une réduction d’impôt représentant 30 % de vos dépenses (hors main d’œuvre). Vous pouvez aussi valoriser vos certificats d’économies d’énergie (CEE). Enfin, certaines municipalités (à Paris, notamment) accordent des aides spécifiques : renseignez-vous ! 

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