Comprendre
Qui contrôle et encadre les SCPI ?
Les SCPI permettent à leurs épargnants de toucher un revenu potentiel régulier via la constitution d’un patrimoine immobilier diversifié, et de se décharger des contraintes de la gestion locative en direct (en contrepartie de frais de gestion). Faisant appel à l’épargne des particuliers, ces produits sont très encadrés par la loi et sont contrôlés par six entités distinctes.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Autorité nationale de régulation, l’AMF délivre un visa d’agrément aux SCPI avant leur mise sur le marché (elle régit leur fonctionnement). Elle vérifie l’information délivrée aux associés et au grand-public. Elle s’assure également du respect des règles auxquelles sont soumises les sociétés de gestion.
L’assemblée générale de la SCPI
Convoquée au moins une fois par an, l’Assemblée Générale réunit l’ensemble des porteurs de parts (aussi appelés associés) de la SCPI. Elle vote l’approbation des comptes et de la gestion. Par ailleurs, elle désigne les membres du conseil de surveillance, le commissaire aux comptes et l’expert immobilier de la SCPI. Les associés peuvent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour des décisions portant sur la modification des statuts, une augmentation de capital…
Le conseil de surveillance de la SCPI
Composé d’au moins sept associés élus par l’Assemblée Générale (AG), il peut effectuer tous les contrôles et vérifications jugés nécessaires. Il peut aussi émettre un avis consultatif sur les projets de résolution présentés aux associés lors de l’AG.
Le commissaire aux comptes
Le commissaire au compte de la SCPI est élu par l’Assemblée Générale. Il est chargé de vérifier et de certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels de la SCPI.
L’expert immobilier
Professionnel indépendant, il est lui aussi désigné en Assemblée Générale. Il expertise le patrimoine immobilier de la SCPI tous les cinq ans et l’actualise chaque année.
Le dépositaire
Indépendant, il vérifie à postériori, la régularité et la conformité des décisions prises. Ses contrôles offrent une sécurité supplémentaire aux associés (porteurs de parts) de la SCPI. Il tient également à jour le registre des immeubles au fil de l’eau.
Précautions avant d’investir Acheter des parts de SCPI est un investissement immobilier. Comme tout placement immobilier, il s’agit d’un investissement long terme avec un horizon de placement de 10 ans, dont la liquidité est limitée. Il existe un risque de perte en capital, les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier et du cours des devises. La société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. |
Lire aussi
Comment sont imposés les revenus des SCPI ?
Les SCPI sont considérées comme « fiscalement transparentes ». Le porteur de parts est imposé comme s’il détenait des biens immobiliers en direct. Con ... Article publié le 27/05/2021
Pierre-papier : Pourquoi préférer les SCPI aux OPCI ?
Créés en 2008, les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) devaient progressivement remplacer les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immo ... Article publié le 28/05/2021
Déclarer ses parts de SCPI soumises à l'IFI
Depuis 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les contribuables détenteurs d’un ...
La revalorisation des parts de SCPI
Sur les dernières années, de nombreuses Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont vu la valeur de leurs parts progresser. Plusieurs facteurs ... Article publié le 28/05/2021
Zoom sur les SCPI classiques diversifiées
Pour la deuxième année consécutive, Corum ORIGIN a été élue lauréate de sa catégorie aux Victoires des SCPI 2018 du magazine Le Particulier. Ce prix r ...
10 idées reçues sur les SCPI
Malgré des rendements élevés (non garantis) et leur succès auprès de nombreux épargnants, les SCPI (Sociétés Civiles De Placement Immobilier) restent ... Article publié le 09/06/2020
Calculer le rendement d’une SCPI
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ont rapporté, en moyenne, 4,4 %(1) en 2019. Une performance supérieure à celle des produits financ ... Article publié le 27/05/2021
Le démembrement des parts de SCPI
Les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont, en général, détenues en pleine propriété. Toutefois, il est possible de les acheter ...
Report à nouveau : à quoi sert-il ?
Comptablement, le Report À Nouveau (RAN) est une réserve constituée par la société de gestion de la SCPI. S’il est souvent présenté comme une solution ...
SCPI : l’imposition des loyers étrangers
Depuis quelques années, certaines SCPI se diversifient à l’étranger. L’objectif est de trouver des actifs de qualité plus rentables que ceux disponibl ... Article publié le 23/03/2020
Comprendre les documents diffusés par les SCPI
La transparence est un des nombreux atouts des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). La réglementation les oblige à fournir des information ...
SCPI : les stratégies des sociétés de gestion
Avec 4,35% *, en moyenne en 2018 et 4,43% * en 2017, les rendements des SCPI sont supérieurs à la plupart des produits de placements sans risques. À t ...
10 idées reçues sur l'assurance-vie
Malgré une collecte en baisse de -6 ,5 milliards d'euros (1) en 2020 et un encours de 1789 milliards d’euros, l’assurance vie reste l’un des placement ...
Pourquoi investir en SCPI ?
Souscrire des parts de SCPI vous permet, à partir de quelques centaines d’euros, d’investir dans l’immobilier d’entreprise, généralement plus rentable ... Article publié le 09/06/2020
Comment faire pour vendre ses parts de SCPI ?
Même s’il est conseillé de les conserver au moins, huit à dix ans, vous pouvez généralement mettre en vente vos parts de SCPI quand vous le souhaitez. ... Article publié le 27/05/2021
SCPI : le choix déterminant du locataire
La sélection des locataires est une pierre angulaire en matière de SCPI (Société civile de placement immobilier). Une sélection soigneuse s’impose en ... Article publié le 27/08/2020
Les différents types de SCPI
En achetant des parts de SCPI, vous pouvez accéder, pour quelques centaines d’euros, à un patrimoine immobilier qui vous génère régulièrement des reve ... Article publié le 09/06/2020
Souscrire des parts de SCPI à capital fixe ou variable
Plusieurs formes de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) existent : les SCPI à capital variable et les SCPI à capital fixe. Le mode de sous ... Article publié le 22/03/2020
SCPI : leur ouverture à l’international
Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) investies dans l’immobilier commercial et tertiaire ont rapporté, en moyenne, 4,35% en 2018. Pour af ...
Combien de temps faut-il garder ses parts de SCPI ?
En achetant des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), vous investissez dans des actifs variés. Le plus souvent, il s’agit de bureaux ... Article publié le 01/09/2020
Les sept indicateurs clefs d’une SCPI performante
Performance élevée, revenus réguliers, minimisation des risques et absence de contraintes de gestion : les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (S ...
Français