À qui s'adresse l'investissement locatif en Pinel ?

upload/docs/image/jpeg/2021-07/shutterstock_1504571753_2021-07-23_11-52-29_752.jpg
Publié le 07/07/2021

Le dispositif d'investissement locatif Pinel a le vent en poupe ! Et pour cause, il permet aux particuliers de réduire leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier, et cela jusqu’en 2024. S'il est ouvert à tous les contribuables, le dispositif s'avère particulièrement intéressant pour une certaine catégorie d’entre eux.

Dispositif Pinel : quels avantages ?

La loi Pinel est un dispositif de réduction d’impôt. Cette dernière est calculée sur le prix d’acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier et travaux) du logement réhabilité. Cette défiscalisation est conditionnée par la mise en location du bien immobilier nu, sur des territoires où le marché locatif est particulièrement tendu. Si le bien est loué 6 ans, la réduction d'impôt est de 12 %. Lorsqu'il est loué 9 ans, la baisse d'impôt est de 18 %. Enfin, pour un engagement sur 12 ans, la réduction fiscale est de 21 %. Cela permet de cumuler jusqu'à 63 000 euros d’économie d'impôt. Des taux de défiscalisation amenés à être revus à la baisse dès le 1er janvier 2023. Ainsi, un bien loué 9 ans, profitera d’une baisse d’impôt de 15 % en 2023 puis de 12 % en 2024.

Éligibilité loi Pinel : quels sont les foyers fiscaux les plus concernés ?

Pour profiter du dispositif Pinel, il est évidemment nécessaire d’être assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR). Car, la réduction fiscale vient en déduction de l'impôt. Elle ne peut pas être remboursée par l’administration fiscale si elle est supérieure. De plus, la réduction d'impôt du Pinel n'est pas reportable. Si elle est plus importante que le montant de l'impôt initial dû, alors elle sera perdue. La réduction annuelle proposée par le Pinel doit donc être inférieure ou égale au montant de l'Impôt sur le Revenu dû par le contribuable chaque année, et ce pendant toute la période d'engagement à la location. Les contribuables payant entre 2 500 euros et 10 000 euros d'impôts à l'année sont ceux qui utilisent le plus le dispositif d’investissement Pinel *.

Dispositif Pinel : un investissement sur le long terme

Le dispositif s'adresse aux acquéreurs prêts à investir dans l'immobilier pour une période minimale de 6 ans, afin de profiter d’une déduction fiscale de 12 % du prix d’achat. En cas de sortie prématurée du dispositif, dans le cas d’une revente par exemple, l'investisseur doit rembourser à l’administration fiscale le montant des réductions d'impôt dont il a profité. Il est toutefois possible de s'engager dans un premier temps sur 6 ans, puis de prolonger son contrat de 3 ans. Ainsi, l’investisseur bénéficie des baisses d'impôt associées pour parvenir à un total de 18 % sur 9 ans. À l'issue de cette période, il pourra de nouveau proroger de 3 ans son contrat et obtenir ainsi une déduction d'impôt totale de 21 %. Notons que pour continuer à profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel au-delà de l’engagement initial, il est nécessaire d’en faire mention auprès de l’administration fiscale. 

 

Le Pinel pour tous

Selon la loi, le Pinel peut être utilisé par tous les contribuables s'ils respectent les conditions de mise en location du bien et si le logement en question est neuf ou intégralement réhabilité. Le dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. Le particulier peut réaliser un Pinel en indivision ou par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI).

 

* Source : « Loi Pinel : montant de la réduction d’impôt » - Impotsurlerevenu.org (juillet 2020)