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Fiscalité

Dons aux associations, profitez d’une réduction d’impôts

Article publié le 06/04/2022

Faire un don au profit d’une association vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Vous pouvez déduire les dons effectués de votre Impôt sur le Revenu (IR) ou de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou de votre Impôt sur les Sociétés (IS), si vous en êtes redevable.

Une réduction d’Impôt, équivalant à 75 ou 66% de votre don

Quand vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, faire un don au profit d’une association d’aide aux personnes en difficulté ou d’aide aux victimes de violences domestiques vous permet de bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 75%. Cette réduction est accordée dans la limite d’un plafond de versements réévalué chaque année (fixé à 1 000 € en 2022). Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de votre don, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Cet avantage fiscal permet d’augmenter l’impact de votre acte de générosité au profit notamment des personnes âgées isolées. Les dons faits à d’autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique que ceux qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Au-delà, les dons excédentaires sont reportables sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Bon à savoir

Les dons aux associations culturelles ou de bienfaisance ouvrent droit en principe à la réduction d’impôt de 66 %. Par exception, ceux faits en 2022 ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux majoré de 75 %, dans la limite de 562 € de versements. Les dons aux cultes faits entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 ouvrent aussi droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 554 €. En revanche, les dons aux cultes consentis avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554 € ouvrent droit à la réduction d'impôt de droit commun de 66 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. 

Réduction d’IFI, à hauteur de 75% de votre don

Quand vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation des Petits Frères des Pauvres vous permet de déduire de votre IFI 75% du montant donné. Par cet acte de générosité, vous transformez votre impôt en action efficace au profit de nos aînés les plus démunis. 

Exemple

Le montant de votre IFI s’élève à 12.000 euros

Vous faites un don de 16 000 euros à la Fondation des Petits Frères des Pauvres

Vous obtenez une réduction fiscale de 12 000 euros (16.000 euros x 75% = 12.000 euros) et réduisez ainsi à zéro votre IFI. 

Bon à savoir 

Dans le cadre de l’IFI, vous pouvez déduire jusqu’à 50 000 euros (ce qui correspond à 66.667 euros de dons). Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède cette limite, l’excédent ne peut être ni remboursé, ni reporté l’année suivante.

Répartissez vos dons entre les deux avantages fiscaux

Si vous êtes redevable de l’IR et de l’IFI, vous pouvez choisir de répartir vos dons entre les deux avantages fiscaux. Par exemple, en effectuant un don de 3000 euros au profit des Petits Frères des Pauvres, vous pouvez déclarer 1500 euros sur votre déclaration de revenus et 1500 euros sur votre déclaration IFI. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction de 1080 euros au titre de l’impôt sur le revenu (1000 euros x 75% + 500 euros x 66%) et de 1125 euros au titre de l’IFI (1500 euros x 75%). Pour déduire fiscalement votre don au titre de l’IFI, votre don doit être fait à la Fondation des Petits Frères des Pauvres. 

Bon à savoir 

Les Petits Frères des Pauvres adressent à chaque donateur un reçu fiscal pour lui permettre de répondre aux demandes de l’administration fiscale. Il est également accessible en ligne, à tout moment, dans l’« Espace Donateur » du site des Petits Frères des Pauvres

Impôt sur les Sociétés, une réduction à hauteur de 60% de votre don

Si vous êtes entrepreneur et redevable de l’impôt sur les sociétés, en consentant un don à l’association des Petits Frères des Pauvres, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés pour mécénat d’entreprise. En principe, la réduction d'impôt pour mécénat est égale à 60 % des versements effectués par l'entreprise au profit d'œuvres ou d'organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires. Toutefois, cette limite pouvant être rapidement atteinte par les petites entreprises, un plafond alternatif de 20 000 € s'applique pour les versements effectués depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, le taux de la réduction d'impôt est réduit à 40 % pour la fraction des dons qui dépasse 2 millions d'euros, le taux de 60 % restant toutefois applicable aux dons consentis à des organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes en difficulté, comme les Petits Frères des Pauvres.

Bon à savoir

En cas de dépassement de la limite de 5 ‰, les dons excédentaires peuvent être reportés sur les cinq années suivantes (après les versements intervenus ces années-là, le cas échéant), et ouvrir droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions et limites. De même, si le montant de la réduction d'impôt dépasse votre impôt sur les sociétés, le reliquat est imputable sur celui à payer au titre des cinq années suivantes.

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Les informations issues de ce formulaire sont destinées aux Petits Frères des Pauvres, agissant en tant que responsable de traitement et ce, en vue de pouvoir répondre à vos sollicitations et à des fins de prospections caritatives. Pour en connaitre d'avantage sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer l'ensemble de vos droits, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.