Fiscalité
Faire un don au profit d’une association vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. Vous pouvez déduire les dons effectués de votre Impôt sur le Revenu (IR) ou de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou de votre Impôt sur les Sociétés (IS), si vous en êtes redevable.
Une réduction d’Impôts, équivalant à
75 ou 66% de votre don
Quand vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu,
faire un don au profit d’une association vous permet de bénéficier d’une
réduction de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 75%. Cette réduction est
accordée dans la limite d’un plafond réévalué chaque année (1 000 €
plafond 2021) et concerne les dons versés aux associations venant en aide à des
personnes en difficulté. Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez d’une réduction
d’impôt à hauteur de 66% du montant de votre don. Cet avantage fiscal permet d’augmenter
l’impact de votre acte de générosité au profit des personnes âgées isolées.
Bon à savoir
Lorsque vous consentez un don à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL), il est déductible au titre de l’impôt sur le revenu dans la limite de de 20% de vos revenus imposables. Au-delà, la déduction est reportée sur les 5 années suivantes.
Réduction d’IFI, à hauteur de 75% de
votre don
Quand vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière
(IFI), faire un don à une fondation vous permet de déduire de votre IFI 75%
du montant donné. Par cet acte de générosité, vous transformez votre impôt en
action efficace au profit de nos aînés les plus démunis.
Exemple
Si
le montant de votre IFI s’élève à 12.000 euros, en donnant 16.000 euros vous
réduisez votre IFI à zéro (16.000 euros x 75% = 12.000 euros).
Bon à savoir
Vous pouvez donner jusqu’à 66.667 euros et
bénéficier d’une réduction d’IFI. La réduction d’impôt sur la fortune immobilière
étant
limitée à 50 000 € par an. Dans le cas
où le montant de la réduction d’impôt excède cette limite, l’excédent ne peut
être ni remboursée, ni reportée l’année suivante.
Répartissez vos dons entre les deux
avantages fiscaux
Si vous êtes redevable de l’IR et de l’IFI, vous
pouvez choisir de répartir vos dons entre les deux avantages fiscaux. Par
exemple, en effectuant un don de 3000 euros au profit des Petits Frères des
Pauvres, vous pouvez déclarer 1500 euros sur votre déclaration de revenu et
1500 euros sur votre déclaration IFI. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction de
990 euros au titre de l’impôt sur le revenu (1500 euros x 66%) et de 1125 euros
au titre de l’IFI (1500 euros x 75%). Pour déduire fiscalement votre don au
titre de l’IFI, votre don doit être fait à la Fondation des Petits Frères des
Pauvres.
Impôt sur les Sociétés, une réduction
à hauteur de 60% de votre don
Si vous êtes entrepreneur et redevable de l’impôt sur les sociétés, en consentant
un don à l’association des Petits Frères des Pauvres, vous pouvez déduire 60% de
son montant de votre Impôt sur les Sociétés. Le service donateurs des Petits
Frères des Pauvres adresse à chaque donateur un reçu fiscal pour lui permettre de
répondre aux demandes de l’administration fiscale. Il est également accessible en
ligne, à tout moment, dans l’ « Espace Donateur » du site des Petits
Frères des Pauvres. Vous pouvez donner jusqu’ à 0,5% de votre chiffre
d'affaires hors taxe. Si vous dépassez ce plafond de don, l’avantage fiscal est
reportable pendant 5 ans. C’est aussi le cas, lorsque votre exercice est déficitaire.
Bon à savoir
À compter des exercices
clos au 31 décembre 2020 un nouveau plafond alternatif, fixé à 20 000 €, pourra
être choisi par les entreprises. Elles pourront donc choisir le plafond qui
leur est le plus favorable (5 pour mille de leur CA ou 20 000 €).
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