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Fiscalité

Dons aux associations, profitez d’une réduction d’impôts

Article publié le 01/02/2023

Faire un don au profit d’une association vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Vous pouvez déduire les dons effectués de votre Impôt sur le Revenu (IR), de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou de votre Impôt sur les Sociétés (IS), quand vous en êtes redevable.

Une réduction d’Impôt, équivalant à 75% ou 66% de votre don à une association

Quand vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, faire un don au profit d’une association vous permet de bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu pouvant aller jusqu’à 75% du montant versé. Ce taux concerne vos versements à destination des associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux associations d’aides aux victimes de violences domestiques. La réduction est accordée dans la limite d’un plafond de versements réévalué chaque année. En 2020, le plafond avait exceptionnellement été presque doublé pour atteindre 1 000 euros en raison du contexte exceptionnel. La loi de finances pour 2022 a décidé de prolonger ce dispositif exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour les sommes excédant le plafond de 1 000 euros, vous bénéficiez quand même d’une réduction d’impôt de 66%. Le montant de la réduction doit respecter la limite de 20% de vos revenus imposables. Cet avantage fiscal a vocation à inciter les contribuables à se montrer généreux. En effet, le don est un acte de générosité utile et nécessaire. Il peut être fait au profit des personnes âgées isolées.

Les dons faits à d’autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Au-delà, les sommes sont reportables sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Bon à savoir

Les dons aux associations culturelles ou de bienfaisance ouvrent droit en principe à la réduction d’impôt de 66%. Par exception, ceux faits en 2022 ouvraient droit à une réduction d’impôt au taux majoré de 75%, dans la limite de 562 euros de versements. En 2023, la réduction repasse à 66%.

Réduction d’IFI, à hauteur de 75% de votre don

Quand vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique (comme la Fondation des Petits Frères des Pauvres) vous permet de déduire 75% du montant donné de votre IFI. Par cet acte de générosité, vous transformez votre impôt en action efficace au profit de nos aînés les plus démunis.

Exemple

  • Le montant de votre IFI s’élève à 12 000 euros
  • Vous faites un don de 16 000 euros à la Fondation des Petits Frères des Pauvres
  • Vous obtenez une réduction fiscale de 12 000 euros (16 000 euros x 75% = 12 000 euros) et réduisez ainsi à zéro votre IFI.

Bon à savoir 

Dans le cadre de l’IFI, vous pouvez déduire jusqu’à 50 000 euros (ce qui correspond à 66,667 euros de dons). Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède cette limite, l’excédent ne peut être ni remboursé, ni reporté l’année suivante

Répartissez vos dons entre les deux avantages fiscaux

Si vous êtes redevable de l’IR et de l’IFI, vous pouvez choisir de répartir vos dons entre les deux avantages fiscaux. Par exemple, en effectuant un don de 3 000 euros au profit des Petits Frères des Pauvres, vous pouvez déclarer 1 500 euros sur votre déclaration de revenus et 1 500 euros sur votre déclaration IFI. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction de 1080 euros au titre de l’impôt sur le revenu (1 000 euros x 75% + 500 euros x 66%) et de 1 125 euros au titre de l’IFI (1 500 euros x 75%). Pour déduire fiscalement votre don au titre de l’IFI, votre don doit être fait à la Fondation des Petits Frères des Pauvres.

Bon à savoir

Les Petits Frères des Pauvres adressent à chaque donateur un reçu fiscal pour lui permettre de répondre aux demandes de l’administration fiscale. Il est également accessible en ligne, à tout moment, dans l’« Espace Donateur » du site des Petits Frères des Pauvres

Impôt sur les Sociétés, une réduction à hauteur de 60% de votre don

Si vous êtes entrepreneur et redevable de l’impôt sur les sociétés vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés au titre du mécénat d’entreprise en consentant à un don aux Petits Frères des Pauvres. La réduction d'impôt pour mécénat est égale à 60% des versements effectués par l'entreprise au profit d'œuvres ou d'organismes d’intérêt général. Elle doit s’élever à 0,5% maximum du chiffre d'affaires de l’entreprise. La limite peut être rapidement atteinte par les petites entreprises. C’est pourquoi un plafond alternatif de 20 000 euros s'applique pour les versements effectués depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, le taux de la réduction d'impôt est réduit à 40% pour la fraction des dons dépassant 2 millions d'euros. Le taux de 60% reste toutefois applicable aux dons consentis à des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté, comme les Petits Frères des Pauvres.

Bon à savoir 

En cas de dépassement de la limite de 0,5%, les dons excédentaires peuvent être reportés sur les cinq années suivantes (après les versements intervenus ces années-là, le cas échéant). Ils peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions et limites. Quand le montant de la réduction d'impôt dépasse votre impôt sur les sociétés, le reliquat est imputable sur celui à payer au titre des cinq années suivantes.

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