Donation : les points clés à connaître

Donation : un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans
La donation est un acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale. Vous pouvez, par exemple, choisir un bien immobilier donné en location, un portefeuille de valeurs mobilières, une œuvre d’art, des antiquités ou des bijoux, ou des droits d’auteur ou brevets. Chacun de vos enfants ou ascendants bénéficie d’un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans sur les droits de mutation. 

Bon à savoir :
La donation ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à l’exception des titres côtés. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres est exempte de droits de mutation sur les donations.

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants une somme d’argent allant jusqu’à 31.865 euros hors droits de mutation. Ce « don familial » doit être déclaré dans le mois qui suit. 

Transmission : privilégiez la donation notariée
Les donations dont bénéficient vos héritiers sont rapportables à la succession. Elles seront prises en compte dans le calcul de la part de vos biens qui leur revient. Les donations à d’autres bénéficiaires sont réductibles si elles portent atteinte à la part réservataire auquel chacun de vos descendants, et à défaut votre conjoint, a droit sur la succession. L’acte de donation enregistré vous permet de bien préparer votre succession avec les conseils d’un notaire sur ces points.

Anticipez votre transmission pour réduire les droits de succession. Grâce à la règle du non-rappel fiscal des donations de plus de 15 ans, vos héritiers bénéficieront à nouveau de 100.000 euros d’abattement lors de la succession.

Donation : pensez au démembrement de propriété
Vous pouvez également choisir de ne donner que la nue-propriété ou l’usufruit temporaire de certains de vos biens. Dans le premier cas, vous conservez la jouissance de votre bien et des revenus qu’il vous procure. Vous réduisez ainsi les droits de mutation que doit, le cas échéant, acquitter le donataire. Lors de la succession, ce dernier deviendra propriétaire du bien dans son intégralité.

Avec la seconde solution, vous réduisez votre charge fiscale. En effet, si vous faites une donation temporaire d’usufruit, le bien devient imposable en totalité au nom de l’usufruitier pendant la durée du démembrement (3 ans minimum).

Faire une donation temporaire d’usufruit au profit d’une association permet de lui procurer des ressources pour mener à bien ses missions. Si toutefois vous ne souhaitez pas vous départir de vos biens, ou des revenus qu’ils vous procurent, de votre vivant, vous pouvez opter pour le legs.

→ N’hésitez pas à contacter notre service relations donateurs qui répondra à toutes vos questions pour vous aider à pérenniser votre engagement en faveur de nos aînés isolés ou souffrant de maladies graves.