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Donation

Donation : les points clés à connaître

Article publié le 16/05/2023

Faire une donation de votre vivant vous permet d’aider vos enfants ou encore de soutenir une association, comme les Petits frères des Pauvres. Dans ces deux cas, votre don est exonéré de droits de mutation et ouvre un avantage fiscal. Toutefois, vous devez connaître quelques règles pour bien respecter la part réservataire de vos héritiers et optimiser la transmission de votre patrimoine.

Donation : un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans

La donation est un acte de transmission irrévocable (sauf exceptions). Elle implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale. Par exemple, vous pouvez donner un bien immobilier en location, un portefeuille de valeurs mobilières, une œuvre d’art, des antiquités, des bijoux, des droits d’auteur, brevets… Chacun de vos enfants ou ascendants bénéficie d’un abattement de 100.000 euros (en une seule ou en plusieurs fois) avant imposition sur les dons. Seules les sommes excédantes sont taxées en droits de mutation. L’abattement est renouvelable tous les 15 ans.

Bon à savoir :

La donation ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à l’exception des titres côtés. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres est exemptée de droits de mutation sur les donations.

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants une somme d’argent allant jusqu’à 31.865 euros, hors droits de mutation. Ce « don familial » doit être déclaré dans le mois suivant.

Transmission : pourquoi choisir la donation notariée ?

Les donations dont bénéficient vos héritiers sont rapportables à la succession. Elles sont prises en compte dans le calcul de la part de vos biens leur revenant. Les donations à d’autres bénéficiaires sont réductibles si elles portent atteinte à la part réservataire auquel chacun de vos descendants, et à défaut votre conjoint, a droit sur la succession. L’acte de donation enregistré vous permet de bien préparer votre succession et de bénéficier de conseils d’un notaire sur ces points.

Anticipez votre transmission pour réduire les droits de succession. Grâce à la règle du non-rappel fiscal des donations de plus de 15 ans, vos héritiers bénéficieront à nouveau de 100.000 euros d’abattement lors de la succession.

Donation : pensez au démembrement de propriété

Vous pouvez également choisir de ne donner que la nue-propriété ou l’usufruit temporaire de certains de vos biens. Dans le premier cas, vous conservez la jouissance de votre bien et des revenus qu’il vous procure. Vous réduisez ainsi les droits de mutation que doit, le cas échéant, acquitter le donataire. Lors de la succession, ce dernier deviendra propriétaire du bien dans son intégralité, sans taxation supplémentaire.

En pratiquant l’usufruit temporaire, vous réduisez votre charge fiscale. En effet, si vous faites une donation temporaire d’usufruit, le bien devient imposable en totalité au nom de l’usufruitier pendant toute la durée du démembrement (3 ans minimum). La donation temporaire d'usufruit vous permet aussi de réduire la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en diminuant la valeur du bien immobilier. En effet, la valeur du bien donné en donation temporaire d'usufruit est diminuée. Cette baisse dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation.

Faire une donation temporaire d’usufruit au profit d’une association permet de lui procurer des ressources pour mener à bien ses missions. Quand vous souhaitez conserver vos biens ou les revenus qu’ils vous procurent de votre vivant, vous pouvez opter pour le legs.

→ N’hésitez pas à contacter notre service relations donateurs qui répondra à toutes vos questions pour vous aider à pérenniser votre engagement en faveur de nos aînés isolés ou souffrant de maladies graves.

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
* Champ obligatoire

Les informations issues de ce formulaire sont destinées aux Petits Frères des Pauvres, agissant en tant que responsable de traitement et ce, en vue de pouvoir répondre à vos sollicitations et à des fins de prospections caritatives. Pour en connaitre d'avantage sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer l'ensemble de vos droits, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.