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Legs et Assurance-vie

Donation ou legs, quelles sont les différences ?

Article publié le 28/01/2021

Pour soutenir une cause qui vous tient à cœur, vous pouvez faire une donation, ou rédiger votre testament si vous ne souhaitez pas vous dessaisir de certains de vos biens de votre vivant. Donation ou legs, il est important d’en connaître les principales caractéristiques.

Donation : transmettez votre patrimoine de votre vivant
Pour organiser la transmission de votre patrimoine, vous pouvez choisir de donner certains biens de votre vivant en faisant une donation notariée. Vous pouvez choisir ainsi de transmettre une somme d’argent, un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières, des œuvres d’art ou même des bijoux. Vous pouvez transmettre 100.000 euros tous les 15 ans par donation à chacun de vos enfants, hors droits de mutations à titre gratuit.

Bon à savoir :
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres est exempte de droits de mutation sur les donations et legs, ainsi que sur les assurances-vie. Votre acte de générosité est ainsi intégralement consacré à l’accompagnement des personnes âgées isolées.

Sécurisez votre succession avec la donation-partage
La donation-partage permet d’anticiper le partage de vos biens. Vous pouvez décider par ce biais d’attribuer à vos héritiers prioritaires - vos descendants ou, à défaut, votre conjoint survivant - des lots qui correspondent à la part réservataire de l’héritage, celle qui leur revient de droit. Ce choix sécurise votre succession. Si vous souhaitez donner à la fois à vos enfants et petits-enfants, vous pouvez effectuer une « donation-partage intergénérationnelle ».

Si vous ne souhaitez toutefois pas vous dessaisir de certains de vos biens de votre vivant, pour préserver votre niveau de vie notamment, vous pouvez également effectuer une donation au dernier vivant en faveur de votre conjoint. Legs et donations, les deux solutions peuvent également se combiner en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.

Transmettez vos valeurs grâce au legs
Le legs permet de transmettre post-mortem certains de vos biens mobiliers ou immobiliers.
Une fois assuré l’avenir de vos enfants et de votre conjoint, vous pouvez être amené à réfléchir au sens à donner à votre patrimoine. En effectuant un legs au profit des Petits Frères des Pauvres, par-delà votre patrimoine vous transmettez vos valeurs et vos convictions et les faites vivre avec le temps.

Testament : comment bien le rédiger
Contrairement à la donation, le testament est révocable. Il obéit à des contraintes précises de forme. Opter pour le testament authentique, qui est un acte notarié, vous permet de vous entourer des précautions nécessaires pour rédiger vos dernières volontés. Comme pour une donation, le notaire vérifiera notamment que le partage prévu respecte bien les droits de vos héritiers réservataires.
À défaut, consultez votre notaire sur le contenu d’un éventuel testament holographique. Ce dernier doit être entièrement écrit, signé et daté de votre main. Confiez-le à votre notaire afin qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV).

Lexique
Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale. Elle s’effectue de votre vivant.
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires, si vous en avez. Il est réalisé après votre décès.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)

→ N’hésitez pas à contacter notre service relations donateurs et notre service relations testateurs qui vous apporteront écoute et conseils sur ces questions délicates.

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
* Champ obligatoire

Les informations issues de ce formulaire sont destinées aux Petits Frères des Pauvres, agissant en tant que responsable de traitement et ce, en vue de pouvoir répondre à vos sollicitations et à des fins de prospections caritatives. Pour en connaitre d'avantage sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer l'ensemble de vos droits, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.