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Donation

Donation temporaire d'usufruit : alliez générosité et avantage fiscal

Article publié le 28/01/2021

Vous pouvez donner l’usufruit d’un bien et en conserver la nue-propriété. La solution du démembrement de propriété vous évite de vous dessaisir de votre bien tout en réduisant votre charge fiscale, et en soutenant une cause qui vous tient à cœur.

Donnez seulement l’usufruit temporaire d’un bien
La donation temporaire d’usufruit consiste à ne donner que les revenus et l’usage qui émanent d’un bien, pour une durée donnée. Vous pouvez ainsi donner les fruits d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier, comme un portefeuille de valeurs cotées ou non. Vous pouvez aussi mettre à disposition d’une association, comme les Petits Frères des Pauvres, des locaux d’habitation pour loger des personnes âgées isolées. La durée de la donation en démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit du bien sont séparés) est au minimum de 3 ans et de 30 ans au maximum. Elle est constatée par acte notarié.

Bon à savoir :
Si l'usufruit comprend des éléments dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les liqueurs ou les vins, l'usufruitier a le droit de s'en servir. À la fin de l'usufruit, il doit rendre des choses de même quantité et qualité, ou leur valeur estimée à la date de la restitution.

Réduisez votre charge fiscale avec la donation temporaire d’usufruit
Si vous êtes fortement imposé sur le revenu et/ou assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la donation temporaire d’usufruit offre une solution pour réduire votre charge fiscale. Pendant la durée du démembrement, le bien dont vous choisissez de donner l’usufruit devient en effet imposable en totalité au nom de l’usufruitier.

Si vous souhaitez anticiper le partage de vos biens pour sécuriser votre succession, vous pouvez effectuer une donation-partage au profit de vos descendants. Dans ce cas, il est déconseillé de constituer un lot ayant pour objet un usufruit constitué sur la tête du donateur. Le décès de ce dernier entraîne en effet l’extinction de l’usufruit. Si tous vous héritiers réservataires ont concouru à la donation-partage, l’évaluation du bien concerné serait alors sujette à caution, sauf dans le cas où le donataire possède déjà la nue-propriété du bien concerné.

Donnez en respectant la réserve héréditaire
Lorsque vous faites une donation temporaire d’usufruit - comme une donation en nue-propriété d’ailleurs - à une personne ou organisme extérieurs à votre famille notamment, veillez à respecter la part minimale d’héritage qui revient de droit à vos héritiers réservataires. Vos enfants ou descendants, et à défaut votre conjoint, lors de la succession, ont droit à cette « réservataire héréditaire ».

Le legs, un outil de transmission complémentaire
Le reste de votre patrimoine est désigné sous le terme de quotité disponible. Vous pouvez disposer librement du reste par des libéralités, par exemple en effectuant un don ou un legs au profit d’une association, telle que les Petits Frères des Pauvres.

Lexique
Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale. Elle s’effectue de votre vivant.
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez. Il est réalisé après votre décès.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)

→ N’hésitez pas à contacter notre service relation donateurs qui répondra à toutes vos questions pour vous aider à pérenniser votre engagement en faveur de nos aînés les plus fragiles

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
* Champ obligatoire

Les informations issues de ce formulaire sont destinées aux Petits Frères des Pauvres, agissant en tant que responsable de traitement et ce, en vue de pouvoir répondre à vos sollicitations et à des fins de prospections caritatives. Pour en connaitre d'avantage sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer l'ensemble de vos droits, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.

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