Donation temporaire d'usufruit : alliez générosité et avantage fiscal

Donnez seulement l’usufruit temporaire d’un bien
La donation temporaire d’usufruit consiste à faire don des revenus et de l’usage d’un bien, pour une durée donnée. Elle peut s’appliquer pour un bien immobilier ou pour un bien mobilier, comme un portefeuille de valeurs cotées ou non. Par exemple, si vous cédez l’usage d’un logement à l’association Petits Frères des Pauvres, celle-ci peut héberger des personnes âgées isolées. La durée de la donation en démembrement de propriété (quand la nue-propriété et l’usufruit du bien sont séparés) est de 3 ans minimum. Elle peut s’étendre à 30 ans maximum. Elle est constatée par acte notarié.

Bon à savoir :
Si l'usufruit comprend des éléments dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les liqueurs ou les vins, l'usufruitier a le droit de s'en servir. À la fin de l'usufruit, il doit rendre des biens de même quantité et qualité, ou égaux à la valeur estimée du bien donné à la date de la restitution.

Réduisez votre charge fiscale avec la donation temporaire d’usufruit
Quand vous êtes fortement imposé sur le revenu et/ou assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la donation temporaire d’usufruit peut offrir une solution pour réduire votre charge fiscale. En effet, pendant la durée du démembrement, le bien dont vous choisissez de donner l’usufruit est imposable en totalité au nom de l’usufruitier.

En anticipant le partage de vos biens, vous sécurisez votre succession. Pour cela, vous pouvez effectuer une donation-partage au profit de vos descendants. Dans ce cas, il est déconseillé de constituer un lot ayant pour objet un usufruit. En effet, votre décès entraîne l’extinction de cet usufruit. Si tous vos héritiers réservataires ont concouru à la donation-partage, l’évaluation du bien concerné peut alors être sujette à caution, sauf dans le cas où le donataire possède déjà la nue-propriété du bien concerné.

Donnez en respectant la réserve héréditaire
Lorsque vous faites une donation temporaire d’usufruit - comme une donation en nue-propriété - à une personne ou organisme extérieur à votre famille notamment, veillez à respecter la part minimale d’héritage revenant de droit à vos héritiers réservataires. Vos enfants ou descendants, et à défaut votre conjoint, lors de la succession, ont droit à cette « réserve héréditaire ».

Le legs, un outil de transmission complémentaire
Votre patrimoine exclu de la réserve héréditaire est désigné sous le terme de quotité disponible. Vous pouvez en disposer librement par des libéralités, par exemple en effectuant un don ou un legs au profit d’une association, telle que les Petits Frères des Pauvres.

Lexique

Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale. Elle s’effectue de votre vivant.
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez. Il est réalisé après votre décès.
Réserve héréditaire : part de la succession revenant de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)

→ N’hésitez pas à contacter notre service relation donateurs qui répondra à toutes vos questions pour vous aider à pérenniser votre engagement en faveur de nos aînés les plus fragiles