Legs et Assurance-vie
L’assurance-vie et le Plan d’Epargne Retraite (PER), créé en 2019 avec la loi Pacte, sont à la fois des produits d’épargne et de placement, et des outils de transmission de patrimoine. Connaître leurs caractéristiques peut vous guider dans votre choix, notamment dans le cadre du soutien à une association.
PER et assurance-vie, des outils de
transmission
Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PER),
comme l’assurance-vie, est un produit d’épargne à long terme qui vous permet à
la fois de constituer ou faire fructifier votre patrimoine, et de préparer
votre succession. La sortie possible en capital ou rente à la retraite, est une
caractéristique commune aux deux produits. Le PER peut, lui, prendre la forme
d’un compte titres ou d’un contrat d'assurance de groupe. Sauf mention
contraire de votre part, la gestion en est « pilotée ». Avec ce mode
de gestion, la part de risque sur les investissements décroît 10 ans avant la
retraite.
PER : les avantages fiscaux
Comme sur le Perp (Plan d’épargne retraite
populaire) dont il prend le relais, les versements sur le PER sont déductibles
de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec un plafond annuel. Si vous transférez les
actifs détenus sur votre contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vers un PER
avant janvier 2023, votre abattement fiscal sur les plus-values s’élèvera également
à 9200 euros pour une personne seule (hors prélèvements sociaux).
PER : un capital moins disponible qu’en assurance-vie
Il est possible d’effectuer des retraits à
tout moment sur un contrat d’assurance-vie (la fiscalité varie en fonction de l’âge
du contrat). En revanche, vous ne pouvez débloquer les avoirs détenus sur un
PER que pour financer l’acquisition de votre résidence principale ou en cas
d’accident de la vie. Vous ne pourrez disposer de votre capital, ainsi que des produits
et gains accumulés sur votre plan, qu’à votre retraite. Le capital ou la rente
que vous percevez alors sont imposés, au même titre que les gains.
En cas de décès avant 70 ans, le régime fiscal dérogatoire de l'assurance-vie et l’abattement de 152.500 euros sur les droits de succession s’appliquent. Toutefois, là non plus, les gains accumulés sur le PER ne sont pas exonérés. En cas de décès après 70 ans, l’abattement sur les droits de succession se limite à 30.500 euros.
PER : comment désigner les bénéficiaires
Comme en assurance-vie, vous pouvez désigner
des bénéficiaires en cas de décès des actifs détenus sur le PER. Veillez à le
faire de manière précise, en mentionnant leurs noms et adresse ainsi que ceux
des bénéficiaires subsidiaires. Pensez aussi à actualiser cette clause si votre
situation familiale évolue. Cela peut être fait par avenant au contrat ou par
notification en recommandé à l’assureur.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez soutenir une association ou
fondation, comme les Petits Frères des Pauvres, veillez à mentionner également sa
désignation exacte dans la clause bénéficiaire. Il est utile, enfin, de
mentionner l’existence de votre PER ou de votre contrat d’assurance-vie dans un
testament. Sachez que la clause bénéficiaire peut ainsi rester secrète jusqu’à
la succession si vous le souhaitez.
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