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Fiscalité

Don et prélèvement à la source, le calendrier du remboursement fiscal

Article publié le 28/01/2021

Chaque année au printemps, vous déclarez les dons faits à des associations en même temps que vos revenus. Le remboursement des avantages fiscaux attachés aux dons intervient l’année suivante. Il est important de bien visualiser les étapes du calendrier selon vos habitudes de dons.

Une réduction fiscale à hauteur de 66% de votre don
Lorsque vous effectuez un don au profit d’une association caritative, vous bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de 66% du montant des dons effectués à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL), jusqu’ 20% de votre revenu imposable. 

S’il s’agit d’une organisation « d’assistance » (fournissant gratuitement des repas, favorisant le logement ou dispensant des soins médicaux à des personnes en difficulté) telle que les Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de 75% des dons effectués, dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez de la réduction fiscale classique (66%).

Le remboursement de votre avantage fiscal en année N
Votre remboursement fiscal intervient l’année N qui suit celle où vous effectuez votre don (année N-1). Ce remboursement s’effectue en deux temps. L’administration fiscale vous verse 60% de votre réduction d’impôts au mois de janvier de l’année N en se basant sur les dons effectués en année N-2. Le solde de votre remboursement, soit 40%, vous est versé en juillet de la même année en fonction du don effectué en année N-1.

Un nouveau remboursement automatique en année N+ 1
Si vous n’avez pas effectué de don en année N, l’administration fiscale vous remboursera automatiquement 60% de votre avantage fiscal en janvier de l’année N+1, en se basant sur le montant de votre don effectué en année N-1. En juillet de l’année N+1, une fois effectuée votre déclaration au titre des revenus de l’année N, vous devrez alors rembourser cette avance.

Exemples de calendriers du remboursement de votre avantage fiscal 

Vous avez effectué des dons en 2019 et 2020
En janvier 2021, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal, sur la base de votre don de 2019. Vous déclarerez votre don de 2020 au printemps 2021. En juillet 2021, l’administration fiscale vous remboursera le solde de 40% de la réduction d'impôts, ou la déduira de montant d’impôt que vous avez à payer si vous avez eu des revenus exceptionnels en 2020.

En janvier 2022, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2020. Si vous n’avez pas effectué de don en 2021, vous devrez rembourser cette avance en juillet 2022.

Vous avez effectué un don en 2020 mais n’en aviez pas effectué en 2019
Comme vous n’avez pas déclaré de don en 2019, l’administration fiscale ne vous versera pas d’avance sur votre remboursement fiscal en janvier 2021. Elle vous remboursera l’intégralité de votre réduction d’impôts en juillet 2021, sur la base de votre déclaration d’impôts du printemps de la même année. En janvier 2022, vous recevrez une avance de 60% de votre remboursement fiscal sur la base du don de 2020.

Vous effectuez votre premier don en 2021
Au printemps 2022, vous effectuerez votre déclaration d’impôt sur le revenu et déclarerez le don que vous avez effectué en 2021. En juillet 2022, l’administration fiscale vous remboursera la totalité de la réduction d'impôts à laquelle vous avez droit. En janvier 2023, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2021. Si vous avez renouvelé votre don en 2022, vous percevrez le solde de 40% de votre réduction d’impôts en juillet 2023.

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