Don et prélèvement à la source, le calendrier du remboursement fiscal

Une réduction fiscale à hauteur de 75% du montant de votre don

Lorsque vous effectuez un don au profit d’une association caritative sans but lucratif, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 75% de son montant, retenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Il peut s’agir d’un organisme sans but lucratif d’assistance aux personnes en difficulté tel que les Petits Frères des Pauvres. L’association fournit gratuitement des repas, favorise le logement, dispense des soins médicaux… Il peut aussi s’agir de d’accompagnement des victimes de violences domestiques. Pour 2023, le plafond en vigueur est de 1000 euros par an. Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez d’une réduction fiscale classique à hauteur de 66%. 

Les dons faits à d’autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent également droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Au-delà, les sommes sont reportables sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Le remboursement de votre avantage fiscal en année N

Votre remboursement fiscal intervient l’année N suivant celle où vous effectuez votre don (année N-1). Le remboursement s’effectue en deux temps. L’administration fiscale vous verse un acompte de 60% de votre réduction d’impôts au mois de janvier de l’année N en se basant sur les dons effectués en année N-2. Le solde de votre remboursement (40%) vous est versé en juillet de la même année en fonction des dons réellement effectués en année N-1 et indiqués sur la déclaration de revenus faite au printemps.

Un nouveau remboursement automatique en année N+ 1

Si vous n’avez pas effectué de don en année N, l’administration fiscale vous remboursera automatiquement 60% de votre avantage fiscal en janvier de l’année N+1, en se basant sur le montant de votre don effectué en année N-1. En juillet de l’année N+1, une fois effectuée votre déclaration au titre des revenus de l’année N, vous devrez alors rembourser cette avance.

Exemples de calendriers du remboursement de votre avantage fiscal

Vous avez effectué des dons en 2021 et 2022

En janvier 2023, l’administration fiscale vous a versé 60% d'avance sur votre remboursement fiscal, sur la base de votre don de 2021. Vous déclarerez votre don de 2022 au printemps 2023, lors du dépôt de votre déclaration des revenus de 2022. En juillet 2023, l’administration fiscale ajoutera l’avance que vous avez reçue en janvier 2023 à l’impôt dû sur vos revenus de 2022, puis elle déduira du résultat obtenu la réduction d’impôt liée à votre don fait en 2022. Si le solde obtenu est négatif, il vous sera remboursé fin juillet ou début août 2023. En revanche, s’il est positif (si vos dons 2022 sont moins importants que vos dons 2021), vous devrez rembourser ce solde. 

De la même façon, en janvier 2024, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2022. Si vous n’avez pas effectué de don en 2023, vous devrez rembourser cette avance en juillet 2024.

Vous avez effectué un don en 2022 mais n’en aviez pas effectué en 2021

Comme vous n’avez pas déclaré de don en 2021, l’administration fiscale ne vous a pas versé d’avance sur votre remboursement fiscal en janvier 2023. Elle déduira l’intégralité de la réduction liée à votre don de 2022 de l’impôt dû sur vos revenus de 2022, et l’excédent éventuel vous sera remboursé fin juillet ou début août 2023. Par ailleurs, en janvier 2024, vous recevrez une avance de 60% de votre remboursement fiscal sur la base du don de 2022.

Vous effectuez votre premier don en 2023

Au printemps 2024, vous inscrirez votre don dans votre déclaration des revenus de 2023. En juillet 2024, l’administration fiscale déduira la réduction d’impôt correspondante de l’impôt dû sur vos revenus de 2023, et elle vous remboursera l’excédent éventuel fin juillet ou début août 2024. Par ailleurs, en janvier 2025, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2023. Si vous avez renouvelé votre don en 2024, vous percevrez le solde de 40% de votre réduction d’impôts en juillet 2025.