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Fiscalité

Don et prélèvement à la source, le calendrier du remboursement fiscal

Article publié le 06/04/2022

Chaque année au printemps, vous déclarez les dons faits à des associations en même temps que vos revenus. Le remboursement des avantages fiscaux attachés aux dons intervient l’année suivante. Il est important de bien visualiser les étapes du calendrier selon vos habitudes de dons.

Une réduction fiscale à hauteur de 66% de votre don

Lorsque vous effectuez un don au profit d’une association caritative sans but lucratif, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, retenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

S’il s’agit d’un organisme sans but lucratif d’assistance aux personnes en difficulté (fournissant gratuitement des repas, favorisant le logement ou dispensant des soins médicaux) telle que les Petits Frères des Pauvres, ou d’accompagnement des victimes de violences domestiques, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75% des dons effectués, retenus dans la limite de 1 000 € par an (plafond en vigueur en 2022). Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez de la réduction fiscale classique (66%). 

Le remboursement de votre avantage fiscal en année N

Votre remboursement fiscal intervient l’année N qui suit celle où vous effectuez votre don (année N-1). Ce remboursement s’effectue en deux temps. L’administration fiscale vous verse 60% de votre réduction d’impôts au mois de janvier de l’année N en se basant sur les dons effectués en année N-2. Le solde de votre remboursement, soit 40%, vous est versé en juillet de la même année en fonction des dons réellement effectués en année N-1 et indiqués sur la déclaration de revenus faite au printemps.

Un nouveau remboursement automatique en année N+ 1

Si vous n’avez pas effectué de don en année N, l’administration fiscale vous remboursera automatiquement 60% de votre avantage fiscal en janvier de l’année N+1, en se basant sur le montant de votre don effectué en année N-1. En juillet de l’année N+1, une fois effectuée votre déclaration au titre des revenus de l’année N, vous devrez alors rembourser cette avance.

Exemples de calendriers du remboursement de votre avantage fiscal

Vous avez effectué des dons en 2020 et 2021

En janvier 2022, l’administration fiscale vous a versé 60% d'avance sur votre remboursement fiscal, sur la base de votre don de 2020. Vous déclarerez votre don de 2021 au printemps 2022, lors du dépôt de votre déclaration des revenus de 2021. En juillet 2022, l’administration fiscale ajoutera l’avance que vous avez reçue en janvier 2022 à l’impôt dû sur vos revenus de 2021, puis elle déduira du résultat obtenu la réduction d’impôt liée à votre don fait en 2021. Si le solde obtenu est négatif, il vous sera remboursé fin juillet ou début août 2022.

Par ailleurs, en janvier 2023, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2021. Si vous n’avez pas effectué de don en 2022, vous devrez rembourser cette avance en juillet 2023. 

Vous avez effectué un don en 2021 mais n’en aviez pas effectué en 2020

Comme vous n’avez pas déclaré de don en 2020, l’administration fiscale ne vous a pas versé d’avance sur votre remboursement fiscal en janvier 2022. Elle déduira l’intégralité de la réduction liée à votre don de 2021 de l’impôt dû sur vos revenus de 2021, et l’excédent éventuel vous sera remboursé fin juillet ou début août 2022. Par ailleurs, en janvier 2023, vous recevrez une avance de 60% de votre remboursement fiscal sur la base du don de 2021.

Vous effectuez votre premier don en 2022

Au printemps 2023, vous inscrirez votre don dans votre déclaration des revenus de 2022. En juillet 2023, l’administration fiscale déduira la réduction d’impôt correspondante de l’impôt dû sur vos revenus de 2022, et elle vous remboursera l’excédent éventuel fin juillet ou début août 2023. Par ailleurs, en janvier 2024, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2024. Si vous avez renouvelé votre don en 2023, vous percevrez le solde de 40% de votre réduction d’impôts en juillet 2024.

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