Fiscalité
Chaque année au printemps, vous déclarez les dons faits à des associations en même temps que vos revenus. Le remboursement des avantages fiscaux attachés aux dons intervient l’année suivante. Il est important de bien visualiser les étapes du calendrier selon vos habitudes de dons.
Une réduction fiscale à hauteur de 66% de
votre don
Lorsque vous effectuez un don au profit d’une
association caritative, vous bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de
66% du montant des dons effectués à un
Organisme Sans But Lucratif (OSBL), jusqu’ 20% de votre revenu
imposable.
S’il s’agit d’une organisation « d’assistance » (fournissant gratuitement des repas, favorisant le logement ou dispensant des soins médicaux à des personnes en difficulté) telle que les Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de 75% des dons effectués, dans la limite de 1 000 €. Au-delà de ce plafond, vous bénéficiez de la réduction fiscale classique (66%).
Le remboursement de votre avantage fiscal en
année N
Votre remboursement fiscal intervient l’année
N qui suit celle où vous effectuez votre don (année N-1). Ce remboursement
s’effectue en deux temps. L’administration fiscale vous verse 60% de votre
réduction d’impôts au mois de janvier de l’année N en se basant sur les dons
effectués en année N-2. Le solde de votre remboursement, soit 40%, vous
est versé en juillet de la même année en fonction du don
effectué en année N-1.
Un nouveau remboursement automatique en année
N+ 1
Si vous n’avez pas effectué de don en année
N, l’administration fiscale vous remboursera automatiquement 60% de votre
avantage fiscal en janvier de l’année N+1, en se basant sur le montant de votre
don effectué en année N-1. En juillet de l’année N+1, une fois effectuée votre
déclaration au titre des revenus de l’année N, vous devrez alors rembourser
cette avance.
Vous avez effectué des dons en 2019 et 2020
En janvier 2021, l’administration fiscale
vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal, sur la base de votre don
de 2019. Vous déclarerez votre don de 2020 au printemps 2021. En juillet 2021,
l’administration fiscale vous remboursera le solde de 40% de la réduction
d'impôts, ou la déduira de montant d’impôt que vous avez à payer si vous avez
eu des revenus exceptionnels en 2020.
En janvier 2022, l’administration fiscale vous versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de 2020. Si vous n’avez pas effectué de don en 2021, vous devrez rembourser cette avance en juillet 2022.
Vous avez effectué un don en 2020 mais n’en
aviez pas effectué en 2019
Comme vous n’avez pas déclaré de don en 2019,
l’administration fiscale ne vous versera pas d’avance sur votre remboursement
fiscal en janvier 2021. Elle vous remboursera l’intégralité de votre réduction
d’impôts en juillet 2021, sur la base de votre déclaration d’impôts du
printemps de la même année. En janvier 2022, vous recevrez une avance de 60% de
votre remboursement fiscal sur la base du don de 2020.
Vous effectuez votre premier don en 2021
Au
printemps 2022, vous effectuerez votre déclaration d’impôt sur le revenu et
déclarerez le don que vous avez effectué en 2021. En juillet 2022,
l’administration fiscale vous remboursera la totalité de la réduction d'impôts
à laquelle vous avez droit. En janvier 2023, l’administration fiscale vous
versera 60% d'avance sur votre remboursement fiscal sur la base de votre don de
2021. Si vous avez renouvelé votre don en 2022, vous percevrez le solde de
40% de votre réduction d’impôts en juillet 2023.
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