Legs et Assurance-vie
Une part de votre succession, la « réserve héréditaire », revient de droit à vos enfants. Au-delà de ce montant, la « quotité disponible » est la partie de votre patrimoine que vous pouvez donner ou léguer par testament. Comment mieux appréhender leur mode de calcul ?
Profil
Nicolas vit seul avec ses deux fils, Arthur
et Renaud. Outre son appartement, estimé à 700.000 euros, il dispose d’un portefeuille
de 500.000 euros.
Besoin
Il souhaite aider son fils Arthur à acheter
son premier appartement. En réfléchissant aux conséquences sociales de la crise
sanitaire, il réfléchit aussi aux moyens de poursuivre son engagement en faveur
des personnes âgées après son décès.
Solution
Pour aider Arthur, Nicolas peut lui faire une donation de 100.000 euros
hors droits de donation. En parallèle, Nicolas peut de faire un legs aux Petits
Frères des Pauvres sur une partie de la « quotité disponible » de son
patrimoine, en veillant à ménager ses revenus futurs.
Intérêt
Les donations entre parent et enfant bénéficient d’un abattement de 100.000
euros
tous les 15 ans. Si elles datent de plus de 15 ans au moment de la succession,
ce mode de transmission bénéficie également de la règle du non-rappel fiscal. Consentir
une donation de son vivant à Arthur - et pourquoi pas à Renaud ? - lui permettra
de réduire ses futurs droits de succession, puisqu’il bénéficiera alors
pleinement à nouveau de l’abattement – et peut-être Renaud également.
Réserve héréditaire : comment la calculer ?
En présence de deux enfants, la réserve héréditaire est égale aux deux
tiers du patrimoine des parents. Chaque enfant a ainsi droit à la moitié de
cette réserve globale. Le patrimoine de Nicolas est évalué à 1,2 million
d’euros. Arthur et Renaud auront donc droit chacun à 400.000 euros au minimum sur
la succession de leur père.
Arthur ayant bénéficié d’une donation antérieure, qui est rapportable à la succession, il recevra 300.000 euros lors du partage des biens de Nicolas.
Quotité disponible : comment la
déterminer ?
En présence de deux enfants, la quotité disponible équivaut au tiers du
patrimoine des parents.
Nicolas peut donc léguer par testament à d’autres personnes que ses enfants, par exemple à une association telle que les Petits Frères des Pauvres, une partie de cette quotité disponible de 400.000 euros.
Précautions
S’il
effectue un legs, Nicolas doit donc veiller à respecter la part réservataire
dévolue à ses enfants. Il évitera ainsi une action en réduction de ses fils.
Les héritiers réservataires peuvent en effet demander de réduire la fraction
d’un legs qui empièterait leur part réservataire. L’association bénéficiaire se
verrait alors contrainte de verser des indemnités de réduction aux héritiers
réservataires, à proportion de la portion excessive de la libéralité. Nicolas
doit également veiller à se ménager des revenus pour l’avenir.
Bon à savoir
En tant qu’association reconnue d’utilité
publique, les Petits Frères des Pauvres est totalement exonérée de droits de
succession sur le legs qu’elle recevra de Nicolas.
Lire aussi