Calculez la part réservataire de vos enfants

Profil

Nicolas vit seul avec ses deux fils, Arthur et Renaud. Outre son appartement, estimé à 700 000 euros, il dispose d’un portefeuille de 500 000 euros.

Besoin

Il souhaite aider son fils Arthur à acheter son premier appartement. En réfléchissant aux conséquences sociales de la crise sanitaire, il réfléchit aussi aux moyens de poursuivre son engagement en faveur des personnes âgées après son décès.

Solution

Pour aider Arthur, Nicolas peut lui faire une donation de son vivant à hauteur de 100.000 euros, hors droits de donation. En parallèle, Nicolas peut faire un legs aux Petits Frères des Pauvres sur une partie de la « quotité disponible » de son patrimoine, en veillant à ménager ses revenus futurs.

Intérêt

Les donations entre parent et enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. Quand un parent a plusieurs enfants, l'abattement vaut pour chacun. Si les donations datent de plus de 15 ans au moment de la succession, ce mode de transmission bénéficie également de la règle du non-rappel fiscal. Consentir une donation de son vivant à Arthur - et pourquoi pas à Renaud ? – permet à Nicolas de réduire leurs futurs droits de succession. Les fils bénéficieront alors pleinement à nouveau de l’abattement.

Réserve héréditaire : comment la calculer ?

En présence de deux enfants, la réserve héréditaire est égale aux deux tiers du patrimoine des parents. Chaque enfant a ainsi droit à la moitié de cette réserve globale. Le patrimoine de Nicolas est évalué à 1,2 million d’euros. Arthur et Renaud auront donc droit chacun à 400 000 euros au minimum sur la succession de leur père.

 Arthur ayant bénéficié d’une donation antérieure, qui est rapportable à la succession, il recevra 300 000 euros lors du partage des biens de Nicolas.

Quotité disponible : comment la déterminer ?

En présence de deux enfants, la quotité disponible équivaut au tiers du patrimoine des parents. 

Nicolas peut donc léguer par testament à d’autres personnes que ses enfants, par exemple à une association telle que les Petits Frères des Pauvres, une partie de cette quotité disponible de 400.000 euros.

Précautions
S’il effectue un legs, Nicolas doit donc veiller à respecter la part réservataire dévolue à ses enfants. Il évitera ainsi une action en réduction de ses fils. Les héritiers réservataires peuvent en effet demander de réduire la fraction d’un legs empiétant sur leur part réservataire. L’association bénéficiaire se verrait alors contrainte de verser des indemnités de réduction aux héritiers réservataires, à proportion de la portion excessive de la libéralité. Nicolas doit également veiller à se ménager des revenus pour l’avenir.