Fiscalité
Vous déclarez, chaque année au printemps, les dons que vous avez faits à des associations en même temps que vos revenus. Retrouvez nos conseils pour faciliter vos démarches et savoir comment modifier, si besoin votre déclaration.
Où dois-je mentionner mon don sur ma
déclaration d’impôts sur le revenu ?
Si
vous avez effectué un ou des dons à des organismes d'intérêt général, vous
devez en porter le montant à la rubrique « 7 UF » de la déclaration
2042 RICI. Si vous déposez
une déclaration papier, vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site
www.impots.gouv.fr, ou le retirer dans un centre des finances publiques.
Si en
2021, vous avez effectué des dons à des organismes venant en aide aux personnes
les plus en difficulté, comme les Petits Frères des Pauvres, leur montant est à
porter dans la case « 7UD ».
Quand dois-je déclarer mon don ?
Vous avez effectué un don en année N-1,
vous devez le déclarer au
printemps de l’année qui suit (année N). La période déclarative
par départements, et pour les non-résidents, est précisée sur le site www.impots.gouv.fr.
J’ai donné une somme d’argent à mon
petit-fils, comment la déclarer ?
S’il ne s’agit pas d’un présent d’usage, qui doit
rester proportionné
à votre patrimoine, mais d’un don d’un montant plus significatif, c’est à votre petit-fils, qui en est le bénéficiaire, de déclarer ce don dans
le mois qui suit, au service en charge de l'enregistrement de son domicile. Le
formulaire n° 2735 est à
télécharger sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous avez moins de 80 ans et que
votre petit-fils est majeur, votre don est à déclarer sur ligne « Don de
sommes d’argent exonérés » (article 790G du CGI*)
jusqu’à 31.865 euros, et sur la ligne « Don de sommes d’argent »
(article 757 du CGI) pour la fraction du don qui dépasserait ce montant.
Que faire en cas d'erreur dans ma
déclaration d’impôts ?
Si
vous déclarez vos impôts en ligne, vous pouvez effectuer vos déclarations
rectificatives jusqu’à la date limite de dépôt. Une fois votre avis
d’imposition reçu ou disponible en ligne, vous pouvez accéder au service de
correction en ligne jusqu’à mi-décembre (comme pour la période déclarative, la
date est à vérifier chaque année). Une fois ce service fermé, vous avez
jusqu’au 31 décembre de l’année N+ 2 par rapport à l’année de votre déclaration
pour présenter une réclamation via la messagerie sécurisée de votre espace
particulier en ligne, ou par courrier au centre des finances publiques dont
vous dépendez. Si vous avez fait une erreur concernant un changement de
situation de famille, vous devez toutefois déposer une déclaration sur papier, avec
un courrier explicatif.
Et
si j’effectue ma déclaration sur papier ?
Si vous n’avez pas d’accès
Internet chez vous et que vous déposez une déclaration papier, vous pouvez
adresser une déclaration rectificative au service des impôts des particuliers
dont vous dépendez jusqu'à la date limite de dépôt. Elle doit reprendre
l'intégralité des rubriques vous concernant. A réception de votre avis d'impôt,
vous aurez jusqu’au 31 décembre de l’année N+2 par rapport à l’année de
votre déclaration pour effectuer une réclamation, en ligne ou par courrier.
*CGI : code général des impôts
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