Succession : calculer les droits du conjoint survivant

Profil  
Marc et Annie sont mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts. Ils ont trois enfants communs, David, Antoine et Léna. En 2015, le couple a fait une donation de 100.000 € à chacun de ses enfants. La succession de Marc s’élève à 1 million d’euros.

La vocation successorale du conjoint survivant
En présence de trois enfants communs, le conjoint survivant a droit au quart de la succession en pleine propriété, ou à la totalité des biens en usufruit.

Calcul des droits du conjoint survivant sur la succession

Liquider du régime matrimonial
La première étape de liquidation de la succession consiste à liquider le régime matrimonial et à déterminer ainsi les droits d’Annie dans ce dernier. Sont listés à cette étape, les biens propres respectifs d’Annie et de Marc - qui sont repris soit par Annie, soit par la succession -, la masse de biens qui s’est enrichie ^[1] et les dépenses engagées par la masse créancière ^[2].

La valeur doit être prise en compte une fois à l’ouverture de la succession et à nouveau au moment du partage. Il s’agit donc d’un double calcul.

Déterminer la masse de calcul
La seconde étape de liquidation de la succession consiste à déterminer la « masse de calcul ». Il s’agit de l’assiette théorique des droits du conjoint survivant. La « masse de calcul » se constitue de tous les biens existants au décès. Ces derniers s’entendent soustraction faite de l’ensemble des legs.

En revanche, la « masse de calcul » inclut « fictivement » les biens dont Marc aurait disposé de son vivant, par donation ou par acte testamentaire, au profit de successibles^[3] sans dispense de rapport. Les donations en avancement de part successorale de 100.000 euros dont ont bénéficié David, Léna et Antoine, entrent donc dans la masse des biens qui constituent la succession de Marc.  

Masse de calcul = 1 million d’euros

Déterminer la « masse d’exercice »
La troisième étape du calcul des droits d’Annie sur la succession consiste à déterminer la « masse d’exercice », c’est-à-dire l’assiette effective de sa vocation sur la succession.

Il faut tout d’abord calculer la « réserve héréditaire » dévolue à David, Antoine et Léna. En présence de trois enfants, cette dernière s’élève aux trois quarts de la succession, soit 750.000 euros. Les libéralités en avancement de part que David, Léna et Antoine reçues s’imputent ici à titre principal sur la « part réservataire » car elles ne l’excèdent pas.

Pour obtenir la « masse d’exercice », il faut déduire cette « réservataire héréditaire » de la « masse de calcul ».

Masse d’exercice : 350.000 euros

Calculer la vocation ab instestat ^[4] du conjoint survivant
La vocation effective d’Annie sur la succession de Marc est égale au montant le plus faible entre le quart de la masse de calcul (250.000 euros) et la masse d’exercice (350.000 euros).

Droits d’Annie sur la succession : 250.000 euros

Lexique
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)