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Legs et Assurance-vie

Succession : bien manier la quotité disponible spéciale entre époux

Article publié le 01/03/2021

En présence d’enfants, votre conjoint a vocation légale à un quart de votre succession. Vous pouvez choisir de mieux le protéger en faisant une donation entre époux qui accroît sa part d’héritage. Comment la quotité disponible spéciale entre époux peut-elle se combiner avec d’autres donations ou legs ?

Succession : les droits du conjoint survivant
Votre conjoint a vocation légale au quart de votre succession. En présence d’enfants, une « réserve héréditaire » revient de droit à ces derniers en tant qu’héritiers prioritaires. Le solde constitue la « quotité disponible », la part d’héritage que vous pouvez donner ou léguer à la personne de votre choix, votre conjoint et/ou une association comme les Petits Frères des Pauvres.

Succession : la donation au dernier vivant pour protéger votre conjoint
Il vous est aussi possible d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint et de lui permettre ainsi de disposer de moyens plus importants lors de la succession. Vous pouvez opter pour un legs ou une donation au dernier vivant. Si vous faites le choix de la donation au dernier vivant, plusieurs options possibles permettent de léguer une fraction différente de votre patrimoine. Votre conjoint se voit alors ouvrir une « quotité disponible » non plus ordinaire, mais élargie. Elle est en effet augmentée de l’usufruit que la quotité disponible spéciale ouvre sur la réserve des descendants. Il s’agit de la « quotité disponible spéciale entre époux ».

La « quotité disponible spéciale entre époux »
Votre conjoint peut recevoir :

  • La pleine propriété de la « quotité disponible ordinaire »
  • Un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit
  • La totalité de la succession en usufruit

La « réserve héréditaire » dévolue à vos enfants varie corrélativement à l’option retenue. Sachez que si vous effectuez en sus une donation ou un legs à une autre personne ou association, l’ensemble des libéralités que vous consentez ne peut dépasser la « quotité disponible spéciale entre époux ».  

Bon à savoir
La quotité disponible spéciale se combine avec la quotité disponible ordinaire lorsque des libéralités ont été consenties à la fois au conjoint et à un autre gratifié, par exemple une association caritative. Votre notaire effectue les imputations et calculs nécessaires, en tenant compte de la date et de la nature des libéralités ainsi que de la jurisprudence.

Un barème spécial pour calculer l’usufruit
Le barème légal de l’usufruit dépend de l’âge du conjoint survivant. Il s’exprime en pourcentage de la valeur du bien et permet de calculer les droits de succession à payer.

Lexique
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant).
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession.
Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire, sans en être propriétaire.
Donation au dernier vivant : donation que les époux se consentent mutuellement devant notaire.

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