Legs et Assurance-vie
En présence d’enfants, votre conjoint a vocation légale à un quart de votre succession. Vous pouvez choisir de mieux le protéger en faisant une donation entre époux qui accroît sa part d’héritage. Comment la quotité disponible spéciale entre époux peut-elle se combiner avec d’autres donations ou legs ?
Succession : les droits du conjoint
survivant
Votre conjoint a vocation légale au quart de votre
succession. En présence d’enfants, une « réserve héréditaire »
revient de droit à ces derniers en tant qu’héritiers prioritaires. Le solde
constitue la « quotité disponible », la part d’héritage que vous
pouvez donner ou léguer à la personne de votre choix, votre conjoint et/ou une
association comme les Petits Frères des Pauvres.
Succession : la donation au dernier
vivant pour protéger votre conjoint
Il vous est aussi possible d’augmenter la
part d’héritage de votre conjoint et de lui permettre ainsi de disposer de
moyens plus importants lors de la succession. Vous pouvez opter pour un legs ou
une donation au dernier vivant. Si vous faites le choix de la donation au
dernier vivant, plusieurs options possibles permettent de léguer une fraction
différente de votre patrimoine. Votre conjoint se voit alors ouvrir une
« quotité disponible » non plus ordinaire, mais élargie. Elle est en
effet augmentée de l’usufruit que la quotité disponible spéciale ouvre sur la
réserve des descendants. Il s’agit de la « quotité disponible spéciale entre époux ».
La « quotité disponible spéciale entre
époux »
Votre conjoint peut recevoir :
La « réserve héréditaire » dévolue à vos enfants varie corrélativement à l’option retenue. Sachez que si vous effectuez en sus une donation ou un legs à une autre personne ou association, l’ensemble des libéralités que vous consentez ne peut dépasser la « quotité disponible spéciale entre époux ».
Bon à savoir
La quotité disponible spéciale se combine
avec la quotité disponible ordinaire lorsque des libéralités ont été consenties
à la fois au conjoint et à un autre gratifié, par exemple une association
caritative. Votre notaire effectue les imputations et calculs nécessaires, en
tenant compte de la date et de la nature des libéralités ainsi que de la
jurisprudence.
Un barème spécial pour calculer l’usufruit
Le barème légal de l’usufruit dépend de l’âge
du conjoint survivant. Il s’exprime en pourcentage de la valeur du bien et
permet de calculer les droits de succession à payer.
Lexique
Réserve
héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers
réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant).
Quotité
disponible : part des biens dont
vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter
atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession.
Usufruit : droit d'utiliser un
bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire, sans en être
propriétaire.
Donation au dernier vivant : donation que les
époux se consentent mutuellement devant notaire.
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