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Legs et Assurance-vie

Succession : le conjoint survivant doit-il opter pour l'usufruit ?

Article publié le 01/03/2021

En présence d’enfants communs au couple, le conjoint survivant peut choisir de recevoir la part d’héritage qui lui est légalement dévolue, soit en nue-propriété, soit en usufruit.

Usufruit ou nue-propriété, un choix laissé au conjoint survivant
Une part de la succession est dévolue légalement à votre conjoint survivant. En fonction de votre situation familiale, votre conjoint peut percevoir sa part d’héritage en pleine propriété ou en usufruit.

Premier cas, en présence d’enfants communs le conjoint survivant peut opter soit pour un quart de la pleine propriété des biens qui composent la succession, soit pour l’usufruit des biens existants à l’exception de ceux légués.

Seconde situation, si vous avez des enfants issus d’un autre lit, et qu’ils n’ont pas été adoptés par votre conjoint survivant, ce dernier ne dispose pas d’option. Il perçoit alors sa part d’héritage en pleine propriété. Cette règle permet d’éviter les indivisions entre beaux-parents et beaux-enfants.

Troisième situation, si vous n’avez pas descendant et plus ni père, ni mère, votre conjoint recueillera en principe l’intégralité de la succession en pleine propriété. En présence de parents survivants, chacun d’entre eux recueille en revanche un quart de votre succession.

Donation au dernier vivant, les autres options
Si vous anticipez votre succession par un legs au profit de votre conjoint ou une donation au dernier vivant, vous pouvez désigner, dans l’acte par lequel vous gratifiez votre conjoint, quelle quotité il recevra. En effet, trois options s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez donner la pleine propriété de la « quotité disponible ». Il existe aussi deux autres option : donner un quart de la succession en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit, ou la totalité de l’usufruit sur votre succession.

Vous pouvez également déléguer à votre conjoint le choix entre ces trois options, par stipulation expresse de la libéralité. Ce choix s’ajoutera à celui dont dispose déjà votre conjoint sur la quotité disponible ordinaire.

Usufruit, les avantages et les limites
Le choix de tout ou partie de l’usufruit implique une contrainte. Le conjoint survivant est en effet tenu de consulter les enfants nus propriétaires sur certaines décisions, par exemple pour vendre le bien détenu en commun. Selon l’option retenue, il dispose cependant d’une mainmise sur une part importante de la succession qui lui apporte une sécurité matérielle et compense ainsi cet inconvénient.

Lexique
Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession

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