Succession : le conjoint survivant doit-il opter pour l'usufruit ?

Usufruit ou nue-propriété, un choix laissé au conjoint survivant

Une part de la succession est dévolue légalement au conjoint survivant. En fonction de votre situation familiale, votre conjoint survivant peut percevoir sa part d’héritage en pleine propriété ou en usufruit.

1. En cas de présence d’enfants communs, le conjoint survivant peut opter soit pour un quart de la pleine propriété des biens composant la succession, soit pour la totalité de l’usufruit des biens existants, à l’exception de ceux légués.
2. Dans le cas où vous auriez des enfants issus d’un autre lit, n’ayant pas été adoptés par votre conjoint survivant, ce dernier ne dispose pas d’option. Il perçoit alors la propriété du quart des biens en pleine propriété. Cette règle permet d’éviter les indivisions entre beaux-parents et beaux-enfants.
3. Enfin, dans le cas où vous n’avez ni descendant ni ascendant, le conjoint survivant recueille l’intégralité de la succession en pleine propriété. En présence d’ascendant, votre conjoint survivant recueille la moitié de ses biens, et vos parents l'autre moitié (un quart chacun s’ils sont encore tous les deux en vie).

Donation au dernier vivant, les autres options

Si vous anticipez votre succession par un legs au profit de votre conjoint ou une donation au dernier vivant, vous pouvez désigner, dans l’acte par lequel vous gratifiez votre conjoint, quelle quotité il recevra. En effet, trois options s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez donner la pleine propriété de la « quotité disponible ». Il existe aussi deux autres options : donner un quart de la succession en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit, ou la totalité de l’usufruit sur votre succession.

Vous pouvez également déléguer à votre conjoint le choix entre ces trois options, par stipulation expresse de la libéralité. Ce choix s’ajoutera à celui dont dispose déjà votre conjoint sur la quotité disponible ordinaire.

Usufruit, les avantages et les limites

Le choix de tout ou partie de l’usufruit implique une contrainte. Le conjoint survivant est en effet tenu de consulter les enfants nus propriétaires sur certaines décisions, par exemple pour vendre le bien détenu en commun. Selon l’option retenue, il dispose cependant d’une mainmise sur une part importante de la succession qui lui apporte une sécurité matérielle et compense ainsi cet inconvénient.

Lexique

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.

Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession

Nue-propriété : Dans le cadre du démembrement du droit de propriété, un bien immobilier se divise entre la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire possède les murs du logement. Il peut choisir de le vendre ou de le transmettre, avec l’accord de l’usufruitier. Il n’a pas le droit d’habiter dans le logement ni d’en percevoir les loyers.

Usufruitier : L’usufruitier possède le droit d’habiter le logement ou de le louer. Il a l’usage du bien. Les travaux d’entretien sont à sa charge.