Don sur succession : pérennisez votre engagement

Don sur succession : un moyen d’honorer la mémoire d’un proche
Une succession peut être l’occasion de réfléchir au sens que vous voulez donner à votre patrimoine. Le don sur succession offre ainsi une solution pour prolonger votre engagement au profit de nos aînés les plus fragiles, ou de pérenniser celui d’un proche. Cet acte de transmission riche de sens est aussi une manière d’œuvrer à la mémoire d’un parent.

Renoncer à une partie de ses droits sur la succession
Par le don sur succession, vous renoncez à tout ou partie d’un héritage (donation ou legs) au profit d’un tiers, par exemple une association comme les Petits Frères des Pauvres, qui prennent soin de nos aînés les plus vulnérables. Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir des dons en numéraire, ou des dons en nature de biens qui font partie de l’actif successoral.

Un abattement sur l’assiette des droits de succession
En faisant un don sur succession vous bénéficiez d’un abattement ^[1] sur votre part nette d’héritage Ainsi vous payerez moins de droits de succession. Si vous faites don d’une somme d’argent, l’abattement fiscal correspond à la valeur nominale du don. Si vous choisissez de faire un don en nature (bien immobilier ou mobilier, œuvres d’art) ou de donner des titres, votre abattement est calculé sur la valeur des biens remis à l’organisme bénéficiaire évalués à la date du décès.

Don sur succession : quel formalisme ?
Vous pouvez effectuer un don manuel, une donation sous seing-privé ou une donation notariée, forcément en pleine propriété. Le don doit être effectué dans les 12 mois qui suivent la succession. Des pièces justificatives ^[2] attestant du montant et de la date de la libéralité, ainsi que de l'identité des bénéficiaires, doivent être jointes à la déclaration de succession. Vous devrez en outre être en mesure de justifier auprès de l’administration fiscale le versement des sommes ou la remise des biens à l’organisme.

Bon à savoir
Faites appel aux conseils de votre notaire pour réaliser votre don. Il vérifiera notamment que votre don sur succession ne porte pas atteinte à la « réserve héréditaire » dévolue à vos enfants (et à défaut à votre conjoint) sur la succession. 

Lexique
Don manuel : don (argent, biens mobiliers, valeurs mobilières) résultant de la simple remise matérielle de la chose donnée sans répondre au formalisme de la donation entre vifs. Il doit être déclaré à l’administration fiscale et fait l’objet de paiement de droits de donation.
Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale.
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez.