Legs ou assurance-vie : comment donner sans vous dessaisir de vos biens ?

Le legs : une solution pour donner sans vous dessaisir de vos biens

Le legs est une disposition testamentaire. Il est modifiable et révocable à tout moment de votre vivant et ne prend effet qu’au moment de votre décès. Il vous permet de faire vivre vos valeurs dans le temps tout en gardant la maîtrise de vos biens, et des revenus qu’ils vous procurent, de votre vivant. Ainsi, vous pouvez léguer :

• Une somme d’argent,
• Un bien immobilier,
• Un bien mobilier : meubles, objets d’art, portefeuille boursier, assurance-vie...

Vous êtes libres de léguer tout ou partie de votre patrimoine. Néanmoins cette liberté doit respecter la réserve héréditaire. Cette réserve représente la part du patrimoine qui est réservée aux héritiers réservataires (enfants et conjoint). 

A contrario, la quotité disponible représente la part du patrimoine dont le donateur peut disposer librement. Cela signifie qu'il peut consentir une donation en faveur d'un tiers à sa succession, et qu'à ce titre il s'agit d'un avantage (hors part successorale).

Donner de votre vivant permet de réduire les droits de succession 

Il arrive que des héritiers ne soient pas en mesure d’acquitter des droits de succession. Pour éviter cet écueil, vous pouvez désigner une association reconnue d’utilité publique en tant que légataire universel. L’association a alors la charge d’effectuer un ou plusieurs « legs particuliers » à l’un ou plusieurs de vos proches. Ces derniers perçoivent le legs net de frais et de droit. En effet, le légataire universel (en l’occurrence, l’association) acquitte les droits de succession sur ce legs. Les droits du légataire universel sont amputés de la « réserve héréditaire » revenant à vos héritiers.

Néanmoins, il est important de léguer une part substantielle de votre patrimoine à l’association de votre choix. En effet l’association désignée peut refuser un legs lui coutant des frais de gestion sans lui permettre de financer ses actions.

Assurance-vie, un outil de transmission précieux

Produit d’épargne utile pour préparer votre retraite, l’assurance-vie est aussi un outil de transmission précieux. Elle bénéficie en effet d’une fiscalité favorable. Ces avantages fiscaux varient selon les dates de souscription du contrat et de versement des primes. Ils évoluent aussi selon votre âge au moment du versement, selon la qualité du bénéficiaire^[1] et le montant des sommes reçues. Ainsi, les capitaux décès bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, ramené à 30.500 euros pour les primes versées après 70 ans^[2]. Les droits de mutation s’appliquent sur les sommes excédentaires.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

Afin de respecter la « réserve héréditaire », revenant de droit à vos enfants (et à défaut à votre conjoint), vous devez veiller à éviter les clauses pouvant être considérées comme « manifestement exagérées ».

Pour évaluer un montant raisonnable de prime, vous pouvez tenir compte de :

• Votre âge,
• Votre situation familiale
• Votre situation patrimoniale,
• L’utilité que vous avez de votre bien (mobilier ou immobilier).

Vous pouvez choisir de désigner une association, comme les Petits Frères des Pauvres, comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Reconnue d’utilité publique, l’association des Petits Frères des Pauvres est totalement exonérée de droits de succession. Votre acte de générosité bénéficie ainsi pleinement à nos aînés les plus vulnérables. Dans votre clause bénéficiaire, il faut veiller à mentionner de manière précise les noms (ou désignation), et l’adresse des bénéficiaires. Il est aussi utile de mentionner l’existence de votre contrat d’assurance-vie dans un testament.

Lexique
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)