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Legs et Assurance-vie

Quels sont les différents types de testament ?

Article publié le 24/05/2023

Rédiger un testament vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine post mortem tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Pour qu’il soit valide, sa rédaction impose un certain formalisme. Voici un décryptage pour connaître les précautions à prendre.

Le legs permet de faire vivre vos valeurs dans la durée

Le legs testamentaire permet d’organiser votre transmission sans vous dessaisir de votre vivant de vos biens (objets, meubles, valeurs mobilières, biens immobiliers…) ou sommes d’argent. Ainsi, vous choisissez le bénéficiaire de vos biens après votre décès. Il peut s’agir d’une association reconnue d’utilité publique, comme les Petits Frères des Pauvres. Lorsque vous n’avez pas de descendants directs (enfants, petits-enfants) ni de conjoint, vos biens reviennent par défaut à des parents éloignés ou bénéficient à l’État.

Votre legs aux Petits Frères des Pauvres est exonéré de droits de succession

Transmettre tout ou partie de vos biens par testament à la personne ou organisme de votre choix permet de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées. Si vous choisissez de faire un legs à une association, comme les Petits Frères des Pauvres, votre acte de générosité profite pleinement à la cause qui vous tient à cœur. En effet, les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de succession sur votre héritage.

Bon à savoir
Si vous avez des enfants, et à défaut un conjoint, votre legs ne doit pas excéder la « quotité disponible » de votre patrimoine. Il s’agit de la part de votre patrimoine leur revenant de droit. Sans cette précaution, votre legs pourrait être rapporté ou réduit lors de la succession.

Testament, quel formalisme respecter

Il existe plusieurs types de testament. Pour vous assurer de la régularité formelle du vôtre, vous pouvez vous faire accompagner de votre notaire pour rédiger et conserver un testament « olographe ». Ce dernier pourra l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV).

  • Le testament notarié
    Le « testament authentique » est la solution la plus sûre pour léguer vos biens à la personne de votre choix. Cet acte notarié vous permet de vous entourer des conseils de votre notaire à qui vous dictez votre testament et qui en conserve l’original. Il s’agit d’un « acte public » qui s’établit en présence d’un notaire et de deux témoins, ou de deux notaires. Il coûte 135,83 €.

    Bon à savoir : Rédiger un codicille permet de modifier une partie de votre testament.
  • Le testament « olographe »
    Vous pouvez rédiger seul votre testament. Il s’agit alors d’un « acte sous signature privée » ou « testament olographe ». Pour que celui-ci soit valable, vous devez le rédiger entièrement et le signer et dater de votre main.
    Il est important de mentionner le jour, le mois et l’année.

    Pour éviter que votre testament ne soit perdu ou détruit, il est prudent de le déposer chez votre notaire. De plus, ses conseils sont importants pour vous assurer que le document peut être qualifié de testament. Le notaire s’assure d’annuler d’éventuelles clauses illicites, ambigües ou contradictoires quant à vos volontés et intentions. Puisque vous rédigez votre propre testament, il n’y a aucun frais à payer. Toutefois, le notaire peut facturer des frais de garde pour conserver votre document.

Lexique
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers.

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