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Legs et Assurance-vie

Les différents types de testament

Article publié le 03/03/2021

Rédiger un testament vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine post mortem en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Pour qu’il soit valide, sa rédaction impose un certain formalisme. Voici un décryptage pour connaître les précautions à prendre.

Le legs pour faire vivre vos valeurs dans la durée
Le legs testamentaire permet d’organiser votre transmission sans vous dessaisir de votre vivant de vos biens (objets, meubles, valeurs mobilières, biens immobiliers) ou sommes d’argent. Si vous n’avez pas de descendants directs (enfants, petits-enfants) ou de conjoint, à votre décès vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’État.

Exonération fiscale, votre acte de générosité pleinement utile
Transmettre tout ou partie de vos biens par testament à la personne ou organisme de votre choix permet de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées. Si vous choisissez de faire un legs à une association, comme les Petits Frères des Pauvres, votre acte de générosité s’exprime ainsi pleinement au profit de la cause qui vous tient à cœur. Les associations reconnues d’utilité publique sont en effet exonérées de droits de succession sur cet héritage.

Bon à savoir
Si vous avez des enfants, et à défaut un conjoint, votre legs ne doit pas excéder la « quotité disponible » de votre patrimoine. Sans cette précaution, il pourrait être rapporté ou réduit lors de la succession. Le legs ne doit en effet pas empiéter sur la « réserve héréditaire », la part de votre succession dévolue à vos héritiers.

Testament, quel formalisme respecter
Il existe plusieurs types de testament. Pour vous assurer de sa régularité formelle, optez pour le testament « authentique » ou entourez-vous des conseils de votre notaire pour rédiger et conserver un testament « olographe ». Ce dernier pourra l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV) pour un coût de 10,74 €. Le dépôt de confiance coûte 316,90 €.

Le testament notarié
Le « testament authentique » est la solution la plus sûre pour léguer vos biens à la personne de votre choix. Cet acte notarié vous permet de vous entourer des conseils de votre notaire à qui vous dictez votre testament et qui en conserve l’original. Il s’agit d’un « acte public » qui s’établit en présence d’un notaire et de deux témoins, ou de deux notaires. Il coûte 135,83 €.

Bon à savoir
Rédiger un codicille permet de modifier une partie de votre testament.

Le testament « olographe »
Vous pouvez aussi rédiger seul votre testament. Il s’agit alors d’un « acte sous signature privée ». Pour que le « testament olographe » soit valable, vous devez le rédiger entièrement et le signer et le dater de votre main. Veillez à mentionner les jour, mois et année. Pour éviter que votre testament ne soit perdu ou détruit, il est prudent de le déposer chez votre notaire. Ses conseils sont importants pour s’assurer que le document soit qualifié de testament et pour éviter l’annulation de clauses illicites, ambigües quant aux volontés et aux intentions du testateur ou contradictoires.

Lexique
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers.

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