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Don de titres

Don de titres, comment procéder ?

Article publié le 03/03/2021

Il possible de donner des actions, obligations ou parts de Sicav (Société d’investissement à capital variable) et FCP (Fonds Communs de Placement) en faisant un don manuel, qui ne nécessite pas d’écrit. Voici les principaux paramètres juridiques et fiscaux à prendre en compte lors de cette opération.

Quel type de titres puis-je donner ?
Vous pouvez transmettre de votre vivant un objet, un portefeuille de valeurs mobilières ou un bien immobilier. Les actions, obligations ou part de Sicav [1] et FCP [2] peuvent faire l’objet d’un don manuel.

Quels sont les avantages fiscaux du don de titres pour le donateur ?
Si vous faites don de titres, cotés ou non, à une association, par exemple Les Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 75 % de votre don jusqu’à 1.000 € en 2021, puis de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

Quels sont les avantages du don de titres au regard de l’IFI ?
Vous pouvez également donner des titres, cotés uniquement, et bénéficier d’une réduction de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 50.000 € de réduction d’impôt (soit 66.667 € de don) si vous faites votre don à la Fondation des Petits Frères des Pauvres. Dans ce cas, la plus-value éventuelle au moment du don reste taxable à l’IR. C’est pourquoi il est généralement plus avantageux de déduire un don de titres de vos revenus imposables à l’IR.

Comment formaliser un don de titres à une association ?
Les dons de valeurs mobilières cotées peuvent se faire par simple virement. Ainsi, si vous effectuez un don manuel au profit des Petits Frères des Pauvres, notre « Service Donateurs » peut, sur simple demande, vous envoyer les formulaires nécessaires pour nous faire transférer les titres sans cession. Nous vous adressons un reçu fiscal établi sur le dernier cours de clôture de la veille du transfert des titres. Ce document vous permettra d’attester de votre don en cas de demande de l’administration fiscale.

Comment le don manuel est-il taxé ?
Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation, avec des abattements tous les 15 ans. Le donataire est notamment obligé de déclarer le don manuel si le donateur lui consent une nouvelle donation, ou s’il fait partie de ses héritiers ou légataires. La valeur retenue pour calculer les droits de donation sera alors celle du bien au jour de sa déclaration. Sachez qu’en tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés de droits de mutation et ne sont donc pas tenus de déclarer votre don de titres à l’administration fiscale.


[1] Société d’investissement à capital variable

[2] Fonds commun de placement 

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