en partenariat avec

Voir tous les articles

Don de titres

Don de titres, comment procéder ?

Article publié le 11/05/2023

Il possible de donner des actions, obligations ou parts de Sicav (Société d’investissement à capital variable) et FCP (Fonds Communs de Placement) en faisant un don manuel. Cette démarche ne nécessite pas d’écrit. Voici les principaux paramètres juridiques et fiscaux à prendre en compte lors de cette opération.

Quel type de titres puis-je donner ?

Vous pouvez transmettre de votre vivant un objet, un portefeuille de valeurs mobilières ou un bien immobilier. Les actions, obligations ou part de Sicav[1] et FCP[2] peuvent aussi faire l’objet d’un don manuel.

Quels sont les avantages fiscaux du don de titres pour le donateur ?

Si vous faites don de titres, cotés ou non, à une association reconnue d’utilité publique, comme Les Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR). Pour 2023, celle-ci s’élève à 75% de votre don jusqu’à 1000 euros. Au-delà de 1000 euros, votre réduction d’impôt est de 66% des sommes données. Le montant total de votre avantage fiscal est plafonné à 20% de votre revenu net imposable.

Quels sont les avantages du don de titres au regard de l’IFI ?

Le don de titres cotés peut vous octroyer une réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Lorsque vous faites un tel don à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation des Petits Frères des Pauvres, votre réduction d’impôt peut atteindre 75% du montant de votre don. Cette dernière est plafonnée à 50.000 euros par an et par foyer fiscal. Cela représente 66.667 euros de don. La plus-value éventuelle sur votre titre au moment du don est taxable à l’IR. C’est pourquoi il est généralement plus avantageux de déduire un don de titres de vos revenus imposables à l’IR.

Comment formaliser un don de titres à une association ?

Les dons de valeurs mobilières cotées peuvent se faire par simple virement. Ainsi, si vous effectuez un don manuel au profit des Petits Frères des Pauvres, notre « Service Donateurs » vous envoie, sur simple demande, les formulaires nécessaires pour nous transférer les titres sans cession. Nous vous adressons un reçu fiscal établi sur le dernier cours de clôture de la veille du transfert des titres. Ce document vous permet d’attester de votre don en cas de demande de l’administration fiscale.

Comment le don manuel est-il taxé ?

Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation, avec des abattements tous les 15 ans. Le donataire est notamment obligé de déclarer le don manuel si le donateur lui consent une nouvelle donation, ou s’il fait partie de ses héritiers ou légataires. La valeur retenue pour calculer les droits de donation est celle du bien au jour de sa déclaration. Sachez qu’en tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés de droits de mutation et ne sont donc pas tenus de déclarer votre don de titres à l’administration fiscale.



[1] Société d’investissement à capital variable

[2] Fonds commun de placement 

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
* Champ obligatoire

Les informations issues de ce formulaire sont destinées aux Petits Frères des Pauvres, agissant en tant que responsable de traitement et ce, en vue de pouvoir répondre à vos sollicitations et à des fins de prospections caritatives. Pour en connaitre d'avantage sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer l'ensemble de vos droits, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.