Legs nets de frais et de droits : optimisez votre transmission

Les différents types de legs
Il existe 3 types de legs :

• Le legs particulier consiste à donner un bien particulier, par exemple un objet, une somme d’argent, un portefeuille boursier ou un bien immobilier.
• Le legs à titre universel consiste à attribuer une quote-part de l’ensemble de vos biens, par exemple la moitié ou le tiers, une catégorie de biens (immobiliers ou mobiliers) ou encore une fraction arithmétique de cette dernière.
• Le legs universel porte sur l’intégralité de vos biens.

Le rôle du légataire universel
Le ou les légataires universels ont vocation à recueillir l’universalité des biens que le testateur laisse à son décès. Le légataire universel peut recevoir soit l’intégralité du patrimoine. Il peut recevoir aussi l’intégralité de la « quotité disponible » - la part de votre succession que vous pouvez léguer si vous avez des enfants -

Le légataire universel est tenu des dettes et des charges de la succession. Il est aussi possible de le charger de délivrer un legs à l’un de vos proches que vous désignez par testament. Ce dernier percevra alors le legs net de frais et de droit. C’est en effet le légataire universel qui est chargé d’acquitter les droits de succession sur ce legs. Il est tenu d’acquitter tous les legs consentis par le testateur. 

Les avantages du legs net de frais et de droit
L’avantage du legs universel est qu’il permet de réduire les droits de succession du légataire particulier. C’est un moyen d’optimiser votre transmission, tant au profit des êtres qui vous sont chers que des causes qui vous tiennent à cœur.

Cependant si vous désignez une association telle que les Petits Frères des Pauvres, il est nécessaire de lui léguer effectivement une partie substantielle de votre héritage. En effet, toute association se réserve le droit de refuser un legs si celui-ci ne lui permet pas de soutenir ses actions, et génère uniquement des « coûts de gestion » trop importants (dettes, impôts…).

Exemple
Profil
André a un patrimoine d’une valeur d’un million d’euros. Il souhaite le léguer à son neveu car il n’a pas d’enfant. Un legs au profit de ce dernier serait soumis à droits de succession à hauteur de 55 %, après abattement de 7.967 euros.

Le neveu d’André ne recevrait que 454.382 euros et devrait payer 545.618 euros de droit de succession.

Solution
André peut choisir d’instituer les Petits Frères des Pauvres légataires universels. L’association aura la charge de délivrer un legs (particulier) net de frais et de droits au neveu d’André, d’un montant de 454.382 euros.

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés de tous droits de mutation sur les legs qui lui sont consentis. L’association paiera uniquement 245.528 euros de droits de succession, après abattement, sur le legs particulier délivré au neveu d’André.

Elle disposera ainsi de 300.090 euros pour financer ses actions auprès de nos aînés les plus démunis.

Bon à savoir :
Il est recommandé de s’entourer des conseils d’un notaire pour rédiger son testament. Celui-ci en vérifiera la forme et la validité. Il vous conseillera en outre pour respecter les droits de vos héritiers réservataires si vous en avez. Si vous y consentez, il enregistrera votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).

Lexique
Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession